RIM Jurisprudence: Une conseillère municipale doit verser à un ex-conseiller la somme de 32 000 $ en dommages moraux et punitifs pour les propos diffamatoires qu'elle a tenus à son endroit lors d'une séance du conseil municipal à laquelle une journaliste avait été conviée
Le samedi 22 février 2025
RIM

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
Une conseillère municipale doit verser à un ex-conseiller la somme de 32 000 $ en dommages moraux et punitifs pour les propos diffamatoires qu'elle a tenus à son endroit lors d'une séance du conseil municipal à laquelle une journaliste avait été conviée
Ruel c. St-Laurent

17 février 2025
2025EXP-380  Intitulé : Ruel c. St-Laurent, 2024 QCCQ 7216 * Juridiction : Cour du Québec, Chambre civile (C.Q.), Québec Décision de :. . .

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