RIM Jurisprudence: La ville défenderesse, qui connaissait l'existence d'un trou important dans le trottoir, n'a pas pris les moyens nécessaires pour s'assurer de la sécurité du public
Le jeudi 15 mai 2025
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SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
La ville défenderesse, qui connaissait l'existence d'un trou important dans le trottoir, n'a pas pris les moyens nécessaires pour s'assurer de la sécurité du public
Alarie c. Ville de Montréal, 2018 QCCQ 935

22 mai 2018
2018EXP-1304   Intitulé : Alarie c. Ville de Montréal, 2018 QCCQ 935 Juridiction : Cour du Québec, Petites créances (C.Q.), Montréa. . .

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