RIM Jurisprudence: Ville de Boisbriand - Les appels interjetés à l'encontre des déclarations de culpabilité de Robert Poirier et de France Michaud sont rejetés
Le jeudi 15 mai 2025
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SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
Ville de Boisbriand - Les appels interjetés à l'encontre des déclarations de culpabilité de Robert Poirier et de France Michaud sont rejetés
Poirier c. R., 2018 QCCA 1802 *

12 novembre 2018
2018EXP-2973   Intitulé : Poirier c. R., 2018 QCCA 1802 * Juridiction : Cour d'appel (C.A.), Montréal, 500-10-005974-157 et 500-10. . .

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