Édition du 12 mars 2026
Congrès annuel et salon professionnel 2026 de la FCM : du 4 au 7 juin
RIM Réseau d'Information Municipal

Vos nouvelles municipales
Édition du 12 mars 2026
Vos nouvelles municipales
Édition du 12 mars 2026
Partager

NOUVELLES À LA UNE

 
Gestion contractuelle – Guide explicatif du Muni-Express : Loi sur les contrats des organismes municipaux
La nouvelle Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM) répond aux multiples demandes du milieu municipal de simplifier le régime applicable à l'attribution et à la gestion des. . . . . . (lire la suite)
 

Muni-Express
Édiction du Règlement sur la discrimination territoriale applicable à certains contrats municipaux d'une dépense de 20 M$ ou supérieure
 

Muni-Express
Édiction du Règlement sur l'attribution de certains contrats des organismes municipaux – Procédure sur invitation écrite ou de gré à gré
 

Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Muni-Express – Édiction du Règlement sur la discrimination territoriale permise lors de l'attribution de certains contrats des organismes municipaux
 

Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Muni-Express – Édiction du Règlement sur le seuil et les délais applicables lors de l'attribution de certains contrats des organismes municipaux
 

Commissaire à la lutte contre la corruption
Une ex-directrice générale condamnée à une peine d'emprisonnement dans la collectivité de deux ans moins un jour et au remboursement de 130 000 $ à Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau
 

Shawinigan
Poursuites judiciaires dans le projet d'assainissement des eaux du Lac-à-la-Tortue : un règlement est intervenu avec Allen entrepreneur général
 

Laval
Nomination de la directrice du Service de police de Laval
 

Gouvernement du Québec
Nominations du Conseil des ministres
 

Montmagny
Mme Chantal Côté élue préfète de la MRC de Montmagny
 

Accessibilité universelle du transport collectif
Un financement ciblé incontournable
 

Société canadienne d'hypothèques et de logement
L'offre de logements pour propriétaires-occupants est sous pression, car il se construit surtout des logements locatifs
 

MRC des Pays-d'en-Haut
La MRC se retire du projet de siège social prévu au 11, rue Principale à Saint-Sauveur
 

Gouvernement du Québec
Soutien à des initiatives du terrain pour renforcer la prévention de la criminalité et la lutte contre celle-ci partout au Québec
 

Conférence des préfets de l'Abitibi-Témiscamingue
L'Abitibi-Témiscamingue mobilisée pour les communautés forestières
 

MRC de Charlevoix
La MRC investit 42 000 $ dans des projets rassembleurs à Petite-Rivière-Saint-François
 
Attestation en gestion contractuelle municipale | COMAQ Formations
 

Saint-Dominique-du-Rosaire
Le maire démissionne et devient employé municipal
L'Agora métropolitaine : le 5 mai 2026 à Montréal | Inscrivez-vous!
 

Blâme de l'AMP
La mairesse de Chibougamau admet un manque de vigilance

Réprimandes
La Commission municipale dénonce l'« instrumentalisation » d'une conseillère de Sutton

Québec
La Commission d'accès à l'information visée par des enquêtes

Vancouver
Un conseiller d'opposition poursuit le maire pour diffamation
Jusqu'à 10 M$ pour construire un système énergétique communautaire
 

Desbiens
La Ville dépose un budget avec deux mois de retard
Nous créons les meilleures performances de drones à travers le Canada!
 

Lévis
Un plan de prévisibilité pour un développement équilibré

Saint-Jean-de-Matha
Fermeture du bureau de Services Québec
 
Certification UNIQUE en mycotourisme | Inscrivez-vous avant le 22 mars
 

Bilan positif de l'audience publique
Projet de contournement du noyau urbain de Sainte-Julienne par la route 125

Québec
La Ville réclame un meilleur financement pour entretenir ses infrastructures

Eaux usées
La station de Saint-Romuald sous pression

Axe Appalaches–Bas-Saint-Laurent
Saint-Nérée-de-Bellechasse veut l'enfouissement du projet d'Hydro-Québec
 
Rendez-vous de l'économie sociale et de l'entrepreneuriat collectif
 

Gouvernement du Québec
Construction de 36 logements sociaux et abordables pour des aînés autonomes, des familles et des personnes seules à Sainte-Anne-des-Monts

Écoquartier de Cap-aux-Meules
Le projet de 24 logements abordables aux Îles toujours incertain

Changement de zonage
La MRC dit non à Petite-Rivière-Saint-François

Moratoire de 90 jours
Les nouvelles constructions résidentielles en pause à East Angus

Morin-Heights
Densification du noyau villageois : des avis partagés

Sherbrooke
Sherbrooke pourrait retirer 11 secteurs de son moratoire sur la construction

Bâtiments délabrés à Sherbrooke
«Ça m'irrite», dit la mairesse Marie-Claude Bibeau

Sherbrooke
La Ville met fin à la piétonnisation de la rue Wellington Nord pour l'été 2026
Améliorez la gestion des requêtes citoyennes—Démonstration disponible
 

Sherbrooke
La Ville s'oppose de nouveau au rejet de « jus de poubelle » dans le lac Memphrémagog

Érosion à Matane-sur-Mer
Les riverains ont été consultés individuellement

Thurso
Un projet de 42 000 panneaux solaires est en cours à Thurso

La Malbaie
244 825 $ pour le désamiantage de quatre bâtiments
 
 

Le projet-pilote ne sera pas de retour cet été
« Ensemble dans notre rue » : le « dossier est clos », pour la mairesse de Sherbrooke
 
 

Baie-Saint-Paul
Le centre sportif devra attendre
 

Syndicat canadien de la fonction publique
Privatisation du transport : un modèle éprouvé... pour ses échecs

Syndicat canadien de la fonction publique
Les chauffeurs d'autobus de la STO alarmés de l'avenir du transport collectif à Gatineau

Québec
Une nouvelle commission pour réfléchir au futur de la mobilité dans le Vieux-Québec

Consultation publique « J'embarque! »
La Ville de Drummondville à l'écoute sur son réseau de transport en commun
 

MRC de Charlevoix
La culture s'anime en 2026 grâce à de nouveaux projets soutenus par la MRC

Sherbrooke
Hommage au Prix RIDEAU « Soutien municipal » pour Le Grand-Espace
 
L'Agora métropolitaine : le 5 mai 2026 à Montréal | Inscrivez-vous!
 
EMPLOIS VEDETTE

Corporation d'aménagement récréo-touristique de la Haute-Yamaska
Chargé(e) de projet culture vélo
 

Municipalité de Val-Morin
Directeur des communications et de l'expérience citoyenne
 

Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot
Directeur(trice) des services juridiques et greffier(ère)
AFFICHER LA LISTE COMPLÈTE
Jusqu'à 10 M$ pour construire un système énergétique communautaire
 
FORMATIONS

Date: 1 sept 2026 au 30 juin 2027
Inspection municipale - Attestation d'études collégiales
 

Date: 25 mai 2026 au 27 mai 2026
Conception parasismique de bâtiments en béton, acier et bois
 

Date: 4 mai 2026 au 6 mai 2026
Dynamique des structures et conception parasismique de bâtiments
 

Date: 26 mars 2026
Introduction à la gouvernance des données en entreprise (7 h à distance)
 

Date: 26 mars 2026
Fiscalité municipale: principes juridiques
AFFICHER LA LISTE COMPLÈTE
Nous créons les meilleures performances de drones à travers le Canada!
 
JURISPRUDENCE

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Le réservoir d'une usine de transformation de bitume ne doit pas être porté au rôle d'évaluation foncière puisqu'il participe à la transformation du bitume et joue ainsi un rôle actif dans le processus de production industrielle de la requérante
9312-8429 Québec inc. c. Ville de Matane
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Le pourvoi en contrôle judiciaire des propriétaires d'une résidence utilisée à des fins d'hébergement touristique visant à obtenir l'annulation de l'avis de correction d'office du rôle d'évaluation est mal fondé
Boudreau c. Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Les conseillères municipales demanderesses échouent à obtenir une ordonnance de sauvegarde pour préserver le droit qu'elles prétendent détenir d'avoir accès à des fonds municipaux afin de retenir les services d'un directeur de cabinet
Letarte-Lavoie c. Ville de Sherbrooke
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Appel au service d'urgence 9-1-1 - Refus d'ouvrir la porte aux policiers - Les policiers n'ont commis aucune faute en effectuant une entrée dynamique dans le logement du demandeur
Labelle c. Ville de Gatineau
AFFICHER LA LISTE COMPLÈTE
Certification UNIQUE en mycotourisme | Inscrivez-vous avant le 22 mars
 
ÉVÉNEMENTS

Date: 13 mars 2026
Webinaire gratuit - Côte-Nord et premières nations : Alliers innovations, phytotechnologies et savoir ancestraux
 

Date: 17 mars 2026
2e cycle en environnement à Sherbrooke et à Longueuil | Séance d'information
 

Date: 17 mars 2026
Atelier de discussion web - Par-delà les techniques : comprendre les perceptions sociales du génie végétal
 

Date: 19 mars 2026
Rendez-vous de l'économie sociale et de l'entrepreneuriat collectif Lanaudois
 

Date: 19 mars 2026 au 20 mars 2026
Congrès annuel d'Info-Excavation sur la prévention des dommages aux infrastructures souterraines
AFFICHER LA LISTE COMPLÈTE
Rendez-vous de l'économie sociale et de l'entrepreneuriat collectif
 
Améliorez la gestion des requêtes citoyennes—Démonstration disponible

  FB   Twitter   LinkedIn  
 

À LIRE SUR NOS RÉSEAUX

MIN
Municipal (anglais)
The federal government's Musqueam agreements raise questions about who truly owns land
 
AMEQ
AMEQ en ligne
Le RCCFC amorce sa transition vers l'ACUFC pour renforcer la collaboration entre les cégeps et les collèges francophones
 
Education News
Éducation (anglais)
ONTARIO
Province Launching Classroom Supplies Fund to Support Elementary School Teachers and Students
 

Adresse Internet du bulletin: https://rimq.qc.ca/FM/bulletin/RIMQ_12_mars_2026.htm

Le bulletin de nouvelles du Réseau d'Information Municpal est un service qui a pour but de faciliter la communication entre intervenants du secteur municipal.

[[adresse]]