Édition du 15 août 2025
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RIM Réseau d'Information Municipal

Vos nouvelles municipales
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NOUVELLES À LA UNE
 
La FCM salue la décision pour l'équité municipale dans le cadre des paiements en remplacement d'impôts fonciers
La Fédération canadienne des municipalités (FCM) accueille favorablement la récente décision de la Cour d'appel fédérale en faveur de la Ville de Cold Lake (Alb.) dans le cadre d'un. . . . . . (lire la suite)
 

Saint-Denis-de-Brompton
La Municipalité procède à l'achat de l'église
 

Montréal
La Ville adopte sa nouvelle Politique équité, diversité, inclusion (ÉDI) et antiracisme
 

Ville de Trois-Pistoles
Départ du directeur général
 

MRC des Maskoutains
La MRC annonce l'embauche de Mme Marie-Claude Durette à titre de directrice générale adjointe
 

Gouvernement du Québec
Nominations du Conseil des ministres
 

Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Mise à jour – Muni-Express : Édiction de règlements applicables aux élections générales municipales de 2025
 

Gouvernement du Canada
Le gouvernement du Canada construira une nouvelle installation nationale des Sciences du patrimoine culturel pour protéger le patrimoine du Canada
 

Des partenaires porteurs de sens, d'histoire et d'avenir
Namur à Terrebonne : un accueil solennel digne d'une amitié durable
 

Gouvernement du Québec
L'économie sociale comme moteur de croissance économique - 1,2 M$ pour un futur carrefour culturel et communautaire à Laval
 

Lévis
La Ville inaugure le parc de la Pointe-Benson, un trésor en bordure du fleuve qui renaît pour la communauté
 
Un siècle de service au Canada | Commissionnaires
 

Remaniement
Legault a commencé à rencontrer ses ministres

Richelieu
Claude Gauthier candidat à sa succession 

Trois-Rivières
Jean-Claude Ayotte va briguer la mairie pour Action Trois-Rivières

Organisme de bassin versant de la Yamaska
Nouvelle direction à la barre de l'OBV -Yamaska
Valorisez vos sites avec notre expertise environnementale!
 

Réduction des dépenses
Les cellulaires des fonctionnaires dans la mire du fédéral

Réseau de transport de la Capitale
Le RTC sanctionné de nouveau pour avoir suspendu le président du syndicat
L'industrie du camping et VR : Définitions pour les municipalités »
 

Insatisfaction des Québécois
Legault invite ses députés à «être francs» avec lui

Troisième référendum
Paul St-Pierre Plamondon voit d'un bon œil l'appui de Maxime Bernier
Accélérez les trajets scolaires actifs et sécuritaires—En savoir plus»
 

Corruption
L'ex-PDG de SNC-Lavalin déclaré coupable par l'Ordre des ingénieurs
Livraison rapide dans tout le Québec | Le FlagShop Montréal
 

Ottawa
La Chambre des communes victime d'une cyberattaque
Des questions concernant la gestion de vos actifs? Appelez-nous!
 

Amendes de 346$ à répétition pour des automobilistes
Les radars photo à l'approche des chantiers ont été payants pour Québec cet été
Financer la plantation d'arbres et arbustes dans votre communauté avec vos citoyens!
 

Tourisme
Vers une « Route des Lacs et Légendes » au Bas-Saint-Laurent

Ces deux projets pourraient créer jusqu'à 126 logements
Deux importants projets immobiliers privés lancés aux Îles

Innovation et développement économique Trois-Rivières
IDÉ quitte le centre-ville de Trois-Rivières
 

MRC de Rimouski-Neigette
Pas de soutien de la MRC pour le prolongement de l'autoroute 20

Municipalité du Canton de Low
Investissement de 35 000 $ dans la station de pompage Venosta
 
 

Conseil régional de l'environnement de l'Abitibi-Témiscamingue
Les milieux humides de l'Abitibi-Témiscamingue passés sous la loupe

Maria
La Municipalité autorise les travaux 7 jours sur 7 pour la recharge de la plage

Faible niveau de l'eau
Des rivières de la Côte-Nord à sec, faute de précipitations

MRC du Granit
La MRC encourage les engagements écoresponsables sur son territoire
 
 

Saguenay–Lac-Saint-Jean
Des ours noirs aperçus dans des municipalités de la région

Opération de vaccination des animaux sauvages contre la rage
Plusieurs municipalités de la MRC d'Acton ciblées
 

Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Après cinq ans, l'île d'Entrée aura ses toilettes publiques
 
 

Selon les chefs de police canadiens
Le Canada ne serait pas en mesure de lutter contre la criminalité transfrontalière

Le maire de Laval dénonce
12 000$ de contraventions pour ces parents

Tricherie à la police de Toronto
Appel d'une surintendante rétrogradée pour inconduite
 

Chelsea
La Municipalité déplace une gare de train centenaire
 
 

Date: 10 sept 2025
Programme de certification de l'évaluation de l'état des conduites (PACP) version 8.0 - CERIU - Centre d'expertise et de recherche en infrastructures urbaines

Date: 11 sept 2025
Programme de certification de l'évaluation de l'état des branchements (LACP) version 8.0 - CERIU - Centre d'expertise et de recherche en infrastructures urbaines

Date: 11 sept 2025
Programme de certification de l'évaluation de l'état des conduites (PACP) version 8.0 - CERIU - Centre d'expertise et de recherche en infrastructures urbaines
Valorisez vos sites avec notre expertise environnementale!
 
EMPLOIS VEDETTE

Ville de Kirkland
Mécanicien/Mécanicienne d'appareils motorisés (remplacement temporaire 12 mois)
 

Ville de Mont-Tremblant
Directeur / Directrice au service de l'urbanisme
 

Ville de Saint-Georges
Directeur(trice) des ressources humaines
 

Ville de Saint-Georges
Chargé(e) de projet
 

Ville de Lorraine
Directrice générale adjointe/ Directeur général adjoint
 

MRC de La Haute-Yamaska
Coordonnateur ou coordonnatrice à la sécurité publique
 

Ville de Lac-Brome
Directeur.trice des finances et de la trésorerie
 

Ville de Rigaud
Directeur | Directrice de l'urbanisme
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L'industrie du camping et VR : Définitions pour les municipalités »
 
FORMATIONS

Date: 12 jan 2026 au 28 avril 2028
Inspection municipale - Attestation d'études collégiales
 

Date: 2 sept 2025 au 17 sept 2025
Partie 9 du Code de construction du Québec
 

Date: 3 sept 2025
Les 10 commandements du Président d'élection
 

Date: 3 sept 2025 au 11 sept 2025
Rôle de l'officier municipal dans l'application des lois et règlements en matière d'urbanisme
 

Date: 3 sept 2025 au 11 sept 2025
Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22)
AFFICHER LA LISTE COMPLÈTE
Accélérez les trajets scolaires actifs et sécuritaires—En savoir plus»
 
JURISPRUDENCE

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Après avoir confondu les concepts de «type d'usage» et d'«intensité d'usage», la Cour municipale a commis une erreur en concluant que l'appelant avait perdu ceux-ci lorsqu'il a décidé de transformer ce logement en 2 lieux d'habitation
Zahouani c. Ville de Montréal
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Ayant démontré que l'immeuble du défendeur contrevient à la réglementation municipale, la ville demanderesse est autorisée à procéder à sa démolition
Ville de Kirkland c. Larocque
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
L'article 14 du Règlement sur les carrières et sablières ne peut d'aucune façon limiter ou restreindre la ville défenderesse dans l'exercice de son pouvoir
Sablière Guillaume Thibault inc. c. Ville de Saint-Raymond
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Le recours intenté par une entreprise contre la Ville de Montréal pour les pertes qu'elle aurait subies n'ont pas atteint ce qui était prévu au contrat, est rejeté
9413-2990 Québec inc. (Aquaréhab (Canada)) c. Ville de Montréal
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Loi sur la fiscalité municipale - Le TAQ n'a pas commis une erreur révisable en déterminant que l'immeuble en cause ne justifiait pas dans les circonstances un changement de catégorie ou de classe
Immeuble 677 Sainte-Catherine inc. c. Ville de Montréal
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Financer la plantation d'arbres et arbustes dans votre communauté avec vos citoyens!

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À LIRE SUR NOS RÉSEAUX
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FCM welcomes ruling supporting municipal fairness in PILT framework
 
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RENTRÉE COLLÉGIALE
Une situation périlleuse pour le réseau collégial... dans l'indifférence du gouvernement
 
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Éducation (anglais)
BACK TO SCHOOL FOR CEGEPS
A perilous situation for Quebec's CEGEP network—and the government's indifference
 

Adresse Internet du bulletin: https://rimq.qc.ca/FM/bulletin/RIMQ_15_aout_2025.htm

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