Édition du 20 novembre 2024
Comment les municipalités évoluent leur approche des infrastructures
RIM Réseau d'Information Municipal

Vos nouvelles municipales
Édition du 20 novembre 2024
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NOUVELLES À LA UNE
 
Entrée en vigueur du Règlement fixant le crédit maximal pour pourvoir aux dépenses reliées au personnel de cabinet
Sanctionnée le 6 juin 2024, la Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l'exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions. . . . . . (lire la suite)
 

Sécurité publique
La Ville de Québec procédera à sa plus importante hausse d'effectifs en 25 ans
 

Trois-Rivières
Le Bureau du développement social est créé
 

Saint-Sauveur
Marie-Eve Jarry nommée coordonnatrice au Service des communications et des relations avec les citoyens
 

Saint-Sauveur
Marilou P. Thomas nommée directrice au Service de l'urbanisme & de l'aménagement du territoire
 

Optimisation des communications
RECYC-QUÉBEC et l'AOMGMR unissent leurs forces pour améliorer la gestion des matières résiduelles au Québec
 

Fondation Rivières
Projet de loi 69 sur l'Énergie : le seuil proposé de 100 MW sur les droits à la puissance hydraulique menace plus de 100 rivières au Québec
 

Centre d'innovation sociale en agriculture du Cégep de Victoriaville
Un webinaire pour présenter les résultats de la première enquête sur les défis et les besoins en habitation de la relève agricole au Québec
 

Beloeil
La Ville reçoit le prix Coup de cœur Eurêka pour son projet de partenariat avec Partage Club
 

Chambre de commerce du Montréal métropolitain
Fluidité des déplacements - le baromètre « Obstacle minimum » est clair : la situation s'est empirée à Montréal
 
Le FlagShop Montréal : Au service des municipalités depuis 2001
 

Contrôle des armes à feu
La mairesse de Montréal, PolySeSouvient et des survivantes de la tragédie de Polytechnique exigent une intervention immédiate du gouvernement du Canada pour compléter l'interdiction des armes d'assaut avant qu'il ne soit trop tard
Financement disponible pour vos projets de systèmes énergétiques
 

Farnham
Patrick Melchior sollicitera un troisième mandat

Rouyn-Noranda
La conseillère Samuelle Ramsay-Houle quitte ses fonctions
FAQDD - Programme de réduction de la pollution atmosphérique et sonore
 

Encore une solution improvisée
Le SCFP dénonce l'utilisation précipitée de l'intelligence artificielle en santé
Adaptation aux changements climatiques - Nature-Action Québec
 

Saint-Jacques
La Ville peut réduire le nombre de membres de son conseil
COMBEQ—Découvrez les services exclusifs et les avantages d'être membre
 

Terrain invendu et coupe à blanc
Une entreprise poursuit Beauceville et son maire
Bâtir une ville plus efficace avec l'analyse comparative énergétique
 

MRC de L'Islet
Un signal cellulaire dans presque toute la MRC d'ici la fin 2026
 
Des questions concernant la gestion de vos actifs? Appelez-nous!
 

TVQ
Laval empochera 9 M$ de plus

TVQ
Près de 1,5 M $ de plus dans Mégantic
 

Laval
La Grande rencontre IMPACT Investissements immobiliers : les conditions réunies pour un boom immobilier à Laval

Des travaux évalués à 5,5 millions de dollars
La Ville de Rimouski paiera pour l'agrandissement du Centre de congrès

Alma
Le Centre de villégiature Dam-en-Terre devient une division de Développement Économique Alma Lac-Saint-Jean

East Angus
East Angus vit un boom immobilier

MRC des Etchemins
4 mentors se joignent au service de mentorat d'affaires
 

Chiffres de la congestion
Un argument supplémentaire pour le 3e lien, selon Bernard Drainville et Gilles Lehouillier
 
 

Gouvernement du Canada
Le gouvernement libère 12 autres propriétés fédérales destinées à accueillir des logements

Plan fédéral pour l'habitation
Une ancienne prison convertie en logements à Laval

Maniwaki
Un nouveau développement résidentiel verra le jour à Maniwaki

Densification
Magog veut limiter l'étalement urbain

Redevances à Gatineau
Des constructeurs prêts à attaquer « sur tous les fronts »
 

Mines
Des bactéries pour dépolluer des mines abandonnées ?

Mauricie
Aires protégées : la collaboration des MRC demandées

Baie-Comeau
Début de la collecte du compost dans la Manicouagan

Montréal
Rosemont–La Petite-Patrie démystifie les aménagements éponges

Causons éoliennes
Démarche participative de la MRC des Maskoutains

Grande semaine des tout-petits
Une Chaise des générations fait son entrée à la Ville de Montmagny, nouvellement certifiée Municipalité amie des enfants

MRC de L'Assomption
La MRC proactive sur la protection de la biodiversité et le rétablissement de la connectivité écologique

Comité du bassin versant de la rivière du Lièvre
COBALI et Evolugen : 18 ans d'engagement pour la protection des plans d'eau de la région
 

Renforcement de l'accès à l'avortement pour toutes les Québécoises
La FIQ accueille favorablement l'annonce du plan du gouvernement
 

Démarches locales MADA
Cuisine des générations à Clermont
 

Piscine de La Pocatière
Des partenaires privés ont levé la main

MRC de Pierre-De Saurel
Une patinoire multifonctionnelle à Sainte-Anne-de-Sorel

Terrebonne
Le parcours gonflable Wibit arrive au Complexe aquatique de Terrebonne
 
 

Gaspé
Un pas vers l'avant pour pour la piste cyclable Haldimand-Douglastown
 

Listuguj
Le nouveau poste de police est prêt

Service de police de la Ville de Québec
Vers des ajouts d'effectifs records au SPVQ

Granby
La Ville en action pour assurer la sécurité au centre-ville
 

Saint-Jean-sur-Richelieu
Nouvelle demande de démolition pour l'église Saint-Gérard-Majella

Gatineau
Art public commémoratif : dévoilement de l'oeuvre identitaire du secteur d'Aylmer

Mont-Joli
La Ville honore Gaétan D'Amours en donnant son nom à une nouvelle rue
 
Financement disponible pour vos projets de systèmes énergétiques
 
EMPLOIS VEDETTE

Municipalité de Sainte-Luce
Directeur des travaux publics adjoint
 

Ville de Chibougamau
Chargé(e) de projets (infrastructures municipales)
 

Ville de Salaberry-de-Valleyfield
Chargé ou chargée de projets - Ingénierie
 

Ville de Lorraine
Directeur général/ Directrice générale
AFFICHER LA LISTE COMPLÈTE
FAQDD - Programme de réduction de la pollution atmosphérique et sonore
 
FORMATIONS

Date: 13 jan 2025 au 30 juin 2026
Inspection municipale
 

Date: 4 déc 2024 au 6 déc 2024
Créer une équipe de projet mobilisée et performante (6 h | À distance)
 

Date: 4 déc 2024 au 5 déc 2024
Initiation au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22)
 

Date: 4 déc 2024
Programme de certification de l'évaluation de l'état des regards (MACP) version 8.0
 

Date: 4 déc 2024
Programme de certification de l'évaluation de l'état des branchements (LACP) version 8.0
AFFICHER LA LISTE COMPLÈTE
Adaptation aux changements climatiques - Nature-Action Québec
 
CHRONIQUE
Revue jurisprudentielle semestrielle en droit municipal
Par Me Julie Pomerleau
LIRE LA CHRONIQUE
COMBEQ—Découvrez les services exclusifs et les avantages d'être membre
 
JURISPRUDENCE

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Dans le contexte d'un pourvoi en contrôle judiciaire visant à faire déclarer inapplicables à leur égard certaines dispositions de la Charte de la langue française, les demanderesses échouent à obtenir un sursis d'application
Ville Baie D'Urfé c. Procureur général du Québec
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
En imposant le paiement d'une compensation de taxe par contrat, sans adopter un règlement, la municipalité appelante a outrepassé ses pouvoirs et a fait indirectement ce qu'elle ne peut faire directement
Municipalité de l'Islet c. Construction et pavage Portneuf inc.
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
La requérante, qui contestait la valeur de son immeuble commercial inscrite au rôle d'évaluation foncière triennal 2022, voit celle-ci passer de 2 129 900 $ à 1 670 000 $
9282-4812 Québec inc. (Boston Pizza Mont-Laurier) c. Ville de Mont-Laurier
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Dans le contexte d'une intervention policière et ambulancière auprès d'un homme intoxiqué à la cocaïne, les ambulanciers auraient dû requérir des policiers que ce dernier soit menotté les mains à l'avant
Harvey c. Ville de Québec (Service de police)
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Des promotrices immobilières n'ont pas démontré une expectative légitime concernant un projet résidentiel dans une zone récréative
9116-7957 Québec inc. c. Ville de Shannon
AFFICHER LA LISTE COMPLÈTE
Bâtir une ville plus efficace avec l'analyse comparative énergétique
 
ÉVÉNEMENTS

Date: 20 nov 2024
Séance d'information - Baccalauréat en études de l'environnement
 

Date: 26 nov 2024
Séance d'information - Microprogramme en écoresponsabilité
 

Date: 26 nov 2024
Séance d'information - Microprogramme en écoresponsabilité
 

Date: 27 nov 2024
Webinaire | Les études 100 % à distance à l'Université TÉLUQ
 

Date: 2 déc 2024
La fragilité des nouvelles dispositions législatives en matière d'expropriation déguisée
AFFICHER LA LISTE COMPLÈTE
Des questions concernant la gestion de vos actifs? Appelez-nous!
 

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À LIRE SUR NOS RÉSEAUX
MIN
Municipal (anglais)
Ontario Expanding Mental Health Supports for Public Safety Personnel
 
AMEQ
AMEQ en ligne
Consultation de la FSE-CSQ sur les incivilités - Il faut agir collectivement pour protéger les profs
 
Education News
Éducation (anglais)
CALL FOR PROPOSALS
Government of Canada launches Youth Mental Health Fund to support community organizations and better mental health services for youth across Canada
 

Adresse Internet du bulletin: https://rimq.qc.ca/FM/bulletin/RIMQ_20_novembre_2024.htm

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