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NOUVELLES À LA UNE
 
Le tout premier traité mondial visant à mettre fin à la violence et au harcèlement au travail entre en vigueur au Canada
Le 30 janvier, la convention no 190 (C190) de l'Organisation internationale du Travail (OIT) entre officiellement en vigueur au Canada. Cette convention représente le premier traité mondial. . . . . . (lire la suite)
 

Communauté métropolitaine de Montréal
La CMM modifie son RCI sur les secteurs ayant un potentiel de reconversion afin de s'ajuster au nouveau contexte législatif du Québec
 

Saint-Lambert
Les terrains de golf sont maintenant protégés dans leur entièreté comme espaces verts
 

Aménagement permanent de la place Boyer
Une oasis éponge au coeur de La Petite-Patrie
 

Longueuil
La Ville soutient le démarrage de la toute première société de développement commercial sur son territoire afin de contribuer au développement économique local
 

Freiner les fermetures des résidences privées pour aînés
La ministre Bélanger annonce un nouveau programme pour aider les RPA
 

Projet de loi no 41 sur la performance environnementale des bâtiments
Les consultations en commission parlementaire débutent au moment où Québec annonce son intention d'encadrer l'utilisation du gaz naturel
 

Union des municipalités du Québec
L'UMQ souligne l'importance de l'autonomie municipale dans la réglementation environnementale des bâtiments
 

Commission municipale du Québec
La Commission municipale rend public son rapport d'audit de performance sur le contrôle des travaux et des usages en matière d'urbanisme dans la Ville de Portneuf
 

COMAQ
ACCENT TI : 390 minutes d'innovations municipales - L'inscription est lancée!
 

Programme ICI on recycle +
La MRC de Marguerite-D'Youville fait maintenant partie de l'élite!
 

La MRC de La Matapédia franchit une étape importante
Première convention collective et réorganisation du service de protection incendie et d'organisation de secours
 

Vaudreuil-Dorion
Nomination de Me Zoë Lafrance à titre de greffière et directrice du Service du greffe et des affaires juridiques
 

Territoire de la MRC de Charlevoix-Est
Une nouvelle entité municipale à l'étude
 

MRC de Charlevoix-Est
Développement économique - Une étude de caractérisation des débits d'eau sur le site de l'usine de Produits forestiers Résolu de Clermont
 

Montréal
La Ville dévoile son projet de Politique de la vie nocturne qui sera soumis à une consultation publique
 

Varennes
Le maire Martin Damphousse dévoile un projet de 34 nouveaux logements sociaux
 
Véritables lettres de noblesse municipales : Signez OMA | COMAQ
 

Association des directeurs municipaux du Québec
L'ADMQ et le Fonds d'assurance des municipalités du Québec renouvellent leur entente de partenariat

Le Soleil
Les exigences revues envers les villages-relais

Saint-Jérôme
Sondage Léger : 70 % des répondants se disent satisfaits de la qualité des services municipaux
Financer la plantation d'arbres et arbustes dans votre communauté
 

Parti libéral du Québec
Denis Coderre se porterait candidat dans la région de Québec

Saint-François-d'Assise
Un mandat sous la continuité pour le nouveau maire

Décès d'André Longchamps
La MRC Beauce-Sartigan salue sa contribution régionnale

Gouvernement du Canada
Le premier ministre annonce des changements au sein de l'équipe des secrétaires parlementaires
Examen d'agrément 2024—Devenez réd. a.! Dépôt d'un dossier: 20 février
 

Université du Québec à Montréal
La souplesse du télétravail est-elle un piège ?

Harcèlement psychologique et violence à caractère sexuel au travail
La CSQ recommande d'aller plus loin pour les victimes

Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec
La FTQ en commission parlementaire sur le projet de loi no 42 sur le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail

Fédération des chambres de commerce du Québec
Projet de loi n° 42 : Pour des milieux de travail sains, respectueux et sécuritaires
Soutenez vos projets municipaux avec Connexion, l'infolettre de la FCM
 

Sainte-Victoire-de-Sorel
Le maire visé par un vote de blâme

Financement politique
Un troisième caquiste dans l'embarras

Projet de loi 42
Le CPQ en accord avec l'objectif tout en mettant en garde les impacts du fardeau administratif pour les employeurs
Formations COMBEQ : Découvrez la programmation 2024
 

Ville de Gatineau
Un employé municipal aurait foncé sur un sans-abri

Sainte-Marguerite-du-lac-Masson
Suspension de 30 jours infligée au maire Boucher

Saguenay
La mairesse refuse toujours de commenter l'enquête du DGEQ à son endroit

Commission municipale du Québec
L'enquête de la CMQ révèle un cas de « mauvaise gestion » à Richelieu

Commission municipale du Québec
Portneuf blâmée pour un manque d'encadrement de son règlement d'urbanisme

Danville
Pétition pour une enquête publique indépendante
Des projets à meilleurs coûts commencent par une saine compétition!
 

Ragueneau
Les taxes augmentent de 5% en 2024

Cayamant
La Municipalité dévoile un plan triennal d'immobilisations 2024-2026 de 1 405 000 $

La Bostonnais
Le budget sera adopté le 13 février
Au clair de la Plume, manifestez-vous. Inscriptions jusqu'au 21 février 2024
 

Rimouski
La Ville accepte la promesse d'achat de Costco

Marché immobilier
La MRC de Matawinie toujours la grande gagnante
 

Association des travaux publics du Québec
TPQuébec et IVÉO poursuivent leur collaboration pour une nouvelle année d'innovation en 2024
 
 

Communauté métropolitaine de Montréal
La CMM permet 30 % de développement sur certains golfs protégés

Montréal
La Ville achète deux propriétés pour des projets de logements

Saguenay
Le HLM Saint-Dominique sera reconstruit avec des modules préfabriqués
 

Calgary
Le conseil municipal vote pour abroger sa règle sur les articles à usage unique

Québec
La Ville rembourse maintenant les produits d'hygiène durable

Projet éolien Broughton
Un point tournant dans l'histoire de la MRC des Appalaches

Low
La Municipalité réagit face à la prospection minière

MRC de Portneuf
Un nouveau centre d'expertise et de formation sur la biomasse à Saint-Marc-des-Carrières

Colombie-Britannique
Jouer au castor pour sauver des zones humides

Gatineau
Des édifices municipaux trop énergivores à Gatineau, selon la vérificatrice générale

Gatineau
Bilan positif de la diminution de consommation d'eau potable pour 2022
 

Lac-Mégantic
Sept municipalités adhèrent à l'entente intermunicipale en loisirs avec la Ville

Ville de Magog
Nouvel aréna Memphrémagog | Résultats du registre tenu les 23, 24, 25 et 29 janvier
 
 

MRC de Montcalm
Des capsules captivantes afin de promouvoir le transport collectif et adapté !

Politique de qualité de service au transport adapté
La Société de transport du Saguenay consulte ses clients

Dès le 6 février
Une nouvelle plateforme pour exo à la demande à Terrebonne
 

Montréal
La Ligue des Noirs ne voit aucune légitimité pour le symbole Thin Blue Line au SPVM

Île-du-Prince-Édouard
Summerside offre 10 000 $ pour appuyer la formation de nouveaux policiers
 

Volet Événements du Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme
Le gouvernement du Canada lance un appel à l'action pour Renforcer la résilience des communautés

Saguenay–Lac-Saint-Jean
La fabrique à court d'options pour sauver l'église de Chambord
Financer la plantation d'arbres et arbustes dans votre communauté
 
EMPLOIS VEDETTE

Ville de L'Île-Perrot
Directeur des affaires juridiques et du greffe
 

Ville de Sorel-Tracy
Agent(e) en communication - numérique
 

Ville de Salaberry-de-Valleyfield
Chargé ou chargée de projets - ingénierie
 

Ville de Salaberry-de-Valleyfield
Agent ou agente - stationnement et surveillance
 

Ville de Salaberry-de-Valleyfield
Agent ou agente à la réglementation - Urbanisme
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Examen d'agrément 2024—Devenez réd. a.! Dépôt d'un dossier: 20 février
 
FORMATIONS

Date: 31 jan 2024 au 1 fév 2024
Règlement provincial provisoire pour la protection des milieux hydriques
 

Date: 31 jan 2024
Ce que vous devez savoir sur la jurisprudence en matière d'appels d'offres public incluant les plus récentes décisions
 

Date: 31 jan 2024
Gérer les employés avec succès
 

Date: 1 fév 2024 au 22 fév 2024
Acceptabilité sociale d'un projet - Comment planifier des projets socialement acceptables?
 

Date: 1 fév 2024
Gestion financière municipale : Sources de revenus et de financement
AFFICHER LA LISTE COMPLÈTE
Soutenez vos projets municipaux avec Connexion, l'infolettre de la FCM
 
CHRONIQUE
L'apparition d'un nouveau courant jurisprudentiel en matière de lésion professionnelle de nature psychologique
Par Me Nancy Fortin
LIRE LA CHRONIQUE
Formations COMBEQ : Découvrez la programmation 2024
 
JURISPRUDENCE

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
La rareté des terrains de remplacement d'une envergure semblable à celle de l'unité d'évaluation, amènent le Tribunal à retenir comme usage le meilleur et le plus profitable l'usage actuel
Société québécoise des infrastructures c. Ville de Québec
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Schéma d'aménagement - La ville intimée a adopté un règlement de concordance qui contrecarrait l'un de ces objectifs fondamentaux
WM Québec inc. c. Ville de Drummondville
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Valeur déterminée par l'évaluateur - Le recours intenté par la requérante est recevable
Sommets Mont-Tremblant c. Ville de Mont-Tremblant
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Zone d'intervention spéciale - Le décret est conforme à la raison d'être et à la portée du régime législatif de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
Procureur général du Québec c. Ville de Drummondville
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Le juge de première instance n'a pas erré dans son calcul des pénalités imposées par une municipalité à un entrepreneur pour le retard dans l'exécution des travaux de réfection d'un collecteur
Ville de Pointe-Claire c. Asphalte Béton Carrières Rive-Nord inc
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Des projets à meilleurs coûts commencent par une saine compétition!
 
ÉVÉNEMENTS

Date: 6 fév 2024 au 7 fév 2024
Séance d'information - Programmes de 2e cycle en environnement : Maîtrise | DESS | Microprogrammes
 

Date: 7 fév 2024 au 8 fév 2024
Séance d'information - Microprogramme en écoresponsabilité
 

Date: 13 fév 2024 au 14 fév 2024
Séance d'information - Baccalauréat en études de l'environnement
 

Date: 13 fév 2024 au 14 fév 2024
Les phytotechnologies pour la stabilisation des berges - Colloque spécial et classe de maître
 

Date: 14 fév 2024 au 15 fév 2024
Séance d'information - Microprogramme en écoresponsabilité
AFFICHER LA LISTE COMPLÈTE
Au clair de la Plume, manifestez-vous. Inscriptions jusqu'au 21 février 2024
 
CHRONIQUE
Un chauffeur d'autobus agressé par un usager: un risque relié ou non à l'activité de l'employeur??
Par MeAmélie Pilon
LIRE LA CHRONIQUE
 
 

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À LIRE SUR NOS RÉSEAUX
MIN
Municipal (anglais)
First-ever global treaty on ending violence and harassment at work comes into force in Canada
 
AMEQ
AMEQ en ligne
Projet de loi 47 - La FCSSQ et l'ADGSQ présentent leurs recommandations en commission parlementaire
 
Education News
Éducation (anglais)
UNIVERSITIES CANADA AND COLLEGES AND INSTITUTES CANADA
Joint letter to Minister Miller
 

Adresse Internet du bulletin: https://rimq.qc.ca/FM/bulletin/RIMQ_31_janvier_2024.htm

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