Le lundi 26 janvier 2026
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Mise à jour de la fiche d'information sur les débordements planifiés

26 janvier 2026

La fiche d'information sur la Démarche à suivre lors de travaux planifiés sur un ouvrage municipal d'assainissement des eaux usées (OMAEU) avec déversement d'eaux usées du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a récemment été mise à jour. Elle permet ainsi de mieux orienter les exploitants de ces infrastructures quant aux périodes à privilégier pour la réalisation de travaux d'entretien préventif, de réparation ou de reconstruction. De plus, des outils pour déterminer si une demande d'information faunique est requise y sont facilement repérables.

Rappelons que les exploitants d'OMAEU doivent prioriser des méthodes de travail qui permettent d'éviter les rejets d'eaux usées partiellement ou non traitées. Toutefois, lorsqu'il est impossible d'empêcher des déversements dans les eaux de surface, des mesures d'atténuation pour minimiser l'impact sur la faune, la santé publique et l'environnement doivent être mises en œuvre.

Pour plus d'information, contactez le MELCCFP.

Pour plus d'information

Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec Québec
Canada G1R 4J3
www.quebec.ca/gouvernement/ministere/affaires-municipales


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