Le jeudi 31 octobre 2024
RIM

BILAN TRIMESTRIEL DES POURSUITES DU DGEQ
Des amendes totalisant 11,000 $, quatre plaidoyers de culpabilité et quatre condamnations

8 septembre 2017
Dans le cadre de son rôle de poursuivant public, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) rend public un bilan des poursuites pénales. . .

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