RIM Jurisprudence: La Ville de Montréal reconnaît sa responsabilité pour les dommages subis par les victimes de profilage racial

2024EXP-2228 Intitulé : Ligue des Noirs du Québec c. Ville de Montréal, 2024 QCCS 3241 Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Montréal . . .

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La Ville de Montréal reconnaît sa responsabilité pour les dommages subis par les victimes de profilage racial
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