La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) appelle la ministre des Affaires municipales, Geneviève Guilbault, à relancer les discussions en vue d'établir un nouveau partenariat financier qui permettra de soutenir les municipalités rurales du Grand Montréal dans la protection du territoire agricole et leur développement durable. 

Le territoire de la CMM compte 19 municipalités rurales où la superficie agricole représente au moins 80 % du territoire et dont l'assiette fiscale ainsi que le développement sont limités en raison de ces importantes zones protégées. Afin de préserver les terres agricoles et de contribuer au dynamisme des communautés rurales, la CMM a mis sur pied, en 2019, en collaboration avec le gouvernement du Québec, le Programme de compensation aux municipalités rurales. Grâce à une enveloppe annuelle de 5 M$, partagée à parts égales entre la CMM et le gouvernement, des investissements conjoints de 30 M$ ont été réalisés entre 2019 et 2025. 

L'importance et les retombées de ce programme pour les municipalités rurales ont été démontrées. Alors que plusieurs secteurs agricoles subissent de fortes pressions pour accueillir du développement urbain, le programme de compensation a permis de freiner l'empiètement en zone agricole, de maintenir un taux de taxation convenable et de financer des projets structurants. Ce programme novateur a contribué à protéger 42 % des terres agricoles de la CMM, favorisant ainsi l'autonomie alimentaire de la région et la résilience des systèmes bioalimentaires.  

Malgré son succès, le programme a dû être amputé de moitié en 2025 en raison du retrait du gouvernement du Québec. La CMM a donc investi, seule, un montant de 2,5 M$ afin d'éviter une rupture abrupte du soutien financier aux 19 municipalités rurales. Alors que se profile 2026 et que la ministre des Affaires municipales, Geneviève Guilbault, a exprimé une ouverture face aux inquiétudes des municipalités rurales lors des auditions publiques sur le projet de loi 104, la CMM souhaite relancer les discussions afin d'éviter que ces communautés ne soient privées de soutien en 2026. 

Le conseil de la CMM a ainsi adopté, le 9 octobre, une résolution invitant Mme Guilbault à discuter d'un nouveau partenariat financier qui permettrait de soutenir les municipalités rurales. La CMM entreprendra les représentations nécessaires auprès du gouvernement avant de soumettre au comité exécutif des recommandations quant aux modalités d'un futur programme. 

« Le Programme de compensation pour les municipalités rurales contribue à l'atteinte des objectifs du Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD) et à ceux de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Il répond donc aux attentes de la CMM et du gouvernement du Québec, en plus de satisfaire aux besoins des municipalités. C'est un outil qui a fait ses preuves pour assurer la pérennité de la zone agricole et de ses activités dans le Grand Montréal. Nous espérons pouvoir convenir rapidement, avec le gouvernement du Québec, d'un nouveau programme aussi porteur pour l'avenir des municipalités rurales », a affirmé le directeur général de la CMM, Massimo Iezzoni.  

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