Édition du 19 décembre 2025
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Vos nouvelles municipales
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NOUVELLES À LA UNE
 
L'équipe du Réseau d'Information Municipale fait relâche pour la période des Fêtes
Pour la période du 22 décembre au 2 janvier 2026, notre service de nouvelles sera interrompu. Notre prochain bulletin sera transmis le 5 janvier 2026. L'équipe du Réseau d'Information. . . . . . (lire la suite)
 

Muni-Express
Ajustement des seuils et plafonds des accords de commerce applicables aux contrats municipaux du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027
 

Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Plus de 20 M$ pour soutenir des projets de coopération intermunicipale partout au Québec
 

Institut de la statistique du Québec
Portrait de l'action communautaire au Québec et dans les régions
 

Programme d'aide financière au développement du Sentier national au Québec
Le Québec mise sur le plein air : nouvel appel à projets pour le Sentier national
 

Gouvernement du Québec
Trois parcs éoliens franchissent une étape clé pour encore plus d'énergie verte au Québec
 

Statistique Canada
Développement immobilier résidentiel selon l'accès aux zones de transport en commun
 

Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Saint-Bruno, Hébertville et Hébertville-Station se regroupent et consolident leurs services
 

Pour un meilleur accès aux services de garde éducatifs subventionnés
La ministre de la Famille annonce la conversion de plus de 1 000 nouvelles places
 

MRC des Collines-de-l'Outaouais
Nomination de monsieur Joël Blain à titre de directeur adjoint par intérim de la Sécurité publique
 

Val-d'Or
Signature d'une nouvelle convention collective entre la Ville et ses pompiers à temps partiel
 

Victoriaville
Ouverture de la patinoire du Complexe multifonctionnel du parc Terre-des-Jeunes
 

Granby
Granby.ca fait peau neuve : votre ville à portée de main
 

MRC d'Argenteuil
Un projet collectif pour un CLSC moderne au cœur de Grenville
 
Devenez membre de la COMBEQ et profitez de plusieurs avantages
 

MRC de Témiscamingue
La MRC trace les bases de 2026 lors de sa dernière séance de l'année
Comprendre la nature disruptive de l'IA et favoriser l'engagement »
 

Loi 2
Christian Dubé claque la porte de la CAQ
Jusqu'à 10 M$ pour transitionner aux véhicules municipaux électriques
 

Syndicat canadien de la fonction publique
Nouveau contrat pour l'Office d'habitation de Longueuil
Outil d'évaluation des bâtiments municipaux | Consultez nos tutoriels!
 

Nantes
Le maire de Nantes réaffirme que la mairesse de Lac-Mégantic ment

Commission municipale du Québec
La CMQ publie un rapport « accablant » concernant l'aéroport de Sherbrooke

Autorité des marchés publics
CIUSSS du Saguenay-Lac-Saint-Jean : des lacunes constatées par l'AMP pour l'octroi d'un contrat de gré à gré

Ex-policier et ex-maire de Montréal-Nord
De retour en cour, pour harcèlement sur une aînée

Commissaire aux élections fédérales
La CEF annonce 22 sanctions administratives pécuniaires pour des violations à la Loi électorale du Canada
L'industrie du camping et VR : Définitions pour les municipalités »
 

Gouvernement du Québec
Le gouvernement annonce des ajustements au régime fiscal québécois

Gatineau
Un budget responsable et rigoureux pour 2026

Sainte-Julie
Budget 2026 : une planification budgétaire rigoureuse qui privilégie les projets avec un effet direct sur la qualité de vie de la population

Ville de Marieville
Adoption du budget 2026 : stabilité des services et gestion prudente

Terrasse-Vaudreuil
La Municipalité adopte un budget 2026 rigoureux axé sur la transparence

Budget 2026
Une hausse du compte de taxes moyen de 2 % pour Boischatel

Hausse limitée à 2,31 % de la taxe foncière résidentielle en 2026
Un budget responsable et des investissements structurants pour Alma

Saint-Lazare
La Ville adopte son budget 2026

Deux-Montagnes
Adoption du budget 2026 : un taux de taxation limité à 1,95 %

Sainte-Marthe-sur-le-Lac
Budget 2026 : Un budget équilibré axé sur des investissements responsables

Saint-Ephrem
Saint-Ephrem dévoile un budget 2026 équilibré

Budget participatif 2025
Saint-Hyacinthe dévoile le projet gagnant de la 4e édition

Nouveau-Brunswick
Couper 10 à 15 % par ministère « est énorme » avertissent associations et syndicats
 

Beaupré
Réouverture du Mont-Sainte-Anne, la Ville se positionne

Gouvernement du Québec
Un soutien financier pour favoriser le développement de l'offre touristique en Gaspésie

Panneaux solaires
Montréal-Est pourrait hériter d'un projet de 1 milliard

Appel à projets FRR – volet 2
La MRC des Laurentides octroiera 135 000 $ pour contribuer au développement local et régional

Institut de la statistique du Québec
Les personnes seules davantage en situation de faible revenu
 

Sherbrooke
Des investissements de 134,6 millions dans l'usine d'épuration d'ici 2030

Forestville
Le projet de nouveaux postes électriques mis sur pause

MRC d'Antoine-Labelle
État de situation des ouvrages hydrauliques sur le territoire

Usine d'épuration
Baie-Saint-Paul engage 500 000 $ pour les plans et devis
 
 

Mont-Tremblant
La Ville fait le point sur les actions en cours pour soutenir les personnes en situation d'itinérance
 

Réduction des émissions de gaz à effet de serre
Ottawa confirme discrètement que ses cibles seront ratées

Panneaux solaires
La MRC de Bécancour adopte un règlement de contrôle intérimaire

Estrie
Un ancien site d'enfouissement de la papetière Domtar a contaminé la nappe phréatique

Délai demandé par la Fonderie
La Ville renvoie la balle au gouvernement
 
 

Gouvernement du Québec
Amélioration de l'offre de service pour la population - Inauguration du CLSC de Grenville
 

Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Un nouvel élan pour le Centre-Sud : la Maison St-Pierre soutenue par le gouvernement
 

Piscine au Témiscamingue
La MRC étudie deux options pour reprendre le dossier
 

Sutton
La Ville décrie l'abandon du transport à la demande de Transdev
 

Nouvelle caserne à Baie-Comeau
« Moins cher que de mettre 15 M$ dans nos casernes », dit le maire

Gouvernement du Québec
De nouvelles arches de sécurité au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield
 
Comprendre la nature disruptive de l'IA et favoriser l'engagement »
 
EMPLOIS VEDETTE

Municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley
Inspecteur(trice) en bâtiment et environnement
 

Ville de Granby
Attachée ou attaché politique - Contractuel (4 ans)
 

Régie intermunicipale d'assainissement des eaux de Rosemère et de Lorraine
Secrétaire-trésorier(e)
 

Ville de L'Île-Perrot
Directeur adjoint - Service de sécurité incendie
 

Ville de Thetford Mines
Directeur(trice) adjoint(e) des travaux publics, du génie et de l'environnement
 

Ville de Thetford Mines
Responsable gestion des actifs
 

MRC de La Haute-Côte-Nord
Conseillers(ères) en développement des entreprises (2)
 

Municipalité de Saint-François-du-Lac
Technicien(ne) en comptabilité
AFFICHER LA LISTE COMPLÈTE
Jusqu'à 10 M$ pour transitionner aux véhicules municipaux électriques
 
FORMATIONS

Date: 1 sept 2026 au 30 juin 2027
Inspection municipale - Attestation d'études collégiales
 

Date: 8 jan 2026
Programme de recertification de l'évaluation de l'état des conduites (PACP) version 8.0
 

Date: 9 jan 2026
Programme de certification de l'évaluation de l'état des regards (MACP) version 8.0
 

Date: 9 jan 2026
Programme de certification de l'évaluation de l'état des branchements (LACP) version 8.0
 

Date: 10 jan 2026 au 31 jan 2026
Chauffage, Ventilation et Climatisation: Les principes de base
AFFICHER LA LISTE COMPLÈTE
Outil d'évaluation des bâtiments municipaux | Consultez nos tutoriels!
 
CHRONIQUE
Me Nancy Fortin
Les accidents survenus «à l'occasion du travail»: revue de la jurisprudence récente
Par Me Nancy Fortin
LIRE LA CHRONIQUE
L'industrie du camping et VR : Définitions pour les municipalités »
 
JURISPRUDENCE

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Des candidats à la dernière élection municipale n'ont pas démontré d'irrégularités dans le processus de dépouillement du vote justifiant un dépouillement judiciaire
Dufour c. Rhéaume
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
La Ville a commis une faute en omettant de prendre les mesures adéquates pour s'assurer que ses outils de référencement étaient à jour et complets
PMP Immobiliers c. Ville de Québec
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Le temps consacré par le conseiller municipal à son recours dirigé contre la CMQ ne constitue pas des «frais» pouvant être réclamés à la ville défenderesse
Lafond c. Ville de Sainte-Adèle
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Un écart de 7 votes entre le candidat défait et la candidate élue alors que 26 votes ont été rejetés n'est pas un motif suffisant pour obtenir un nouveau dépouillement du scrutin
Doré c. Mantha
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Ayant démontré que son projet de construire un immeuble devant notamment servir de résidence privée pour aînés n'a pu être réalisé à cause de la mauvaise foi de la Ville de Dollard-des-Ormeaux, la demanderesse a droit à 16 513 000 $
Ville de Dollard-des-Ormeaux c. 4164717 Canada inc
AFFICHER LA LISTE COMPLÈTE
 
 
ÉVÉNEMENTS

Date: 22 jan 2026
Webinaire - La dimension cruciale de la gestion du changement dans les projets d'IA
 

Date: 22 jan 2026
Agricolloque 3.0 : la réduction des intrants et la qualité de l'eau
 

Date: 27 jan 2026 au 3 fév 2026
Déminéraliser et verdir - De l'accompagnement à la réalisation
 

Date: 24 fév 2026
Forum 2026 – Résilience et Végétalisation : pour les collectivités de demain
AFFICHER LA LISTE COMPLÈTE
 
 
CHRONIQUE
Jurisprudence récente en matière de diffamation
Par Me Julie Pomerleau
LIRE LA CHRONIQUE
 
 

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À LIRE SUR NOS RÉSEAUX
MIN
Municipal (anglais)
The Municipal Information Network wishes you a safe and Happy Holiday Season
 
AMEQ
AMEQ en ligne
L'équipe d'AMEQ en ligne fait relâche pour la période des Fêtes
 
Education News
Éducation (anglais)
EDUCATION NEWS CANADA
Education News Canada wishes you a safe and Happy Holiday Season
 

Adresse Internet du bulletin: https://rimq.qc.ca/FM/bulletin/RIMQ_19_decembre_2025.htm

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