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Vos nouvelles municipales
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NOUVELLES À LA UNE
 
Dépenses des administrations publiques selon la fonction, 2023
Les dépenses de l'administration publique canadienne (APC), c'est-à-dire les dépenses de tous les ordres des administrations publiques, ce qui comprend les administrations fédérale,. . . . . . (lire la suite)
 

Feux de forêt de 2023 et aires protégées au Québec
Ajustements requis aux possibilités forestières à compter du 1er avril 2025
 

Gouvernement du Québec
Appel de projets en culture pour la santé mentale des jeunes de 12 à 18 ans - Plus de 1 M$ pour des projets culturels au bénéfice de la santé mentale des jeunes
 

Ontario
Le gouvernement compense les augmentations des coûts des services de la Police provinciale pour les petites municipalités et les municipalités rurales
 

Val-des-Monts
La Municipalité licencie neuf de ses cadres
 

Saint-Zéphirin-de-Courval
Vent d'élus redoublera ses efforts pour un BAPE générique sur la filière éolienne
 

Conseil régional de l'environnement Chaudière-Appalaches
Guette ta glace, une nouvelle initiative alliant adaptation aux changements climatiques et patinoires extérieures
 

Saint-Lambert
Avec son nouveau règlement interdisant les articles à usage unique, la Ville fait un pas de plus vers un environnement plus vert
 

Règlement sur les pesticides
La Ville de Québec renforcera son encadrement
 

Nouvelle plateforme
La MRC de Marguerite-D'Youville lance Tri-Facile, une technologie numérique
 

Inauguration de la tanière des Louves au Colisée Denis-Morel
La Tuque possède maintenant une chambre pour les joueuses de hockey avec plusieurs aménagements conçus spécialement pour répondre aux besoins des filles
 

La Malbaie
Le projet de clinique médicale et de logements du groupe Medway obtient l'aval de la Ville et du conseil des maires à la MRC de Charlevoix-Est
 

Gouvernement du Québec
500 logements pour les personnes en situation d'itinérance seront construits rapidement
 

Développement du territoire
Lévis ralentit le pas face à une croissance fulgurante
 

Gouvernement du Québec
Création de Nibiischii : le premier parc national dont l'exploitation sera assurée par la Première Nation crie de Mistissini
 
Le FlagShop Montréal : Au service des municipalités depuis 2001
 

Municipalité de Labelle
L'heure de la retraite a sonné pour Claire Coulombe

2e mandat possible à la mairie de Dégelis
Gustave Pelletier annoncera sa décision au printemps
COMBEQ—Découvrez les services exclusifs et les avantages d'être membre
 

La Presse
Les employés du public travaillent moins

Départ de la directrice de l'urbanisme,
Un droit de véto qui tourne mal à Warwick

Entente à l'amiable
Sayabec renoue avec la paix syndicale
As de la rédaction : passez l'examen d'agrément 2025 et devenez réd. a
 

Journal de Québec
Le cri du cœur de la mairesse Catherine Fournier

Montréal
Faute de candidats, Ensemble Montréal reporte sa course à la chefferie
Adaptation aux changements climatiques - Nature-Action Québec
 

Rimouski
La SOPER fait faillite, son ex-directeur général mis en demeure
Vision Solaire – Solutions d'éclairage solaire commerciales
 

Carignan
Gérez vos taxes municipales plus facilement grâce au nouveau Portail citoyen
 
Un nouvel outil au CERIU ! Outil d'évaluation des bâtiments municipaux
 

La Presse
Le mythe de la précarité financière des aînés

MRC de Joliette
La MRC adopte un budget 2025 de 29,8 M$ axé sur la mobilité inclusive et le développement durable

MRC du Fjord-du-Saguenay
Un budget 2025 axé sur les priorités du territoire

MRC de Manicouagan
Un budget moins élevé en 2025

MRC de Beauce-Centre
Hausse moyenne de 9,8% des quotes-parts

Lachine
Une hausse de taxes pourrait couler deux piscines

Lachute
Dévoilement des projets gagnants dans le cadre du budget participatif 2025
Conférence sur les collectivités durables—Dernière chance d'économiser
 

Fonds de la ruralité et le Fonds d'aide et de soutien aux organismes
La MRC de Drummond lance un appel «spécial» de projets

Lévis
Une année 2024 marquante pour Développement économique Lévis
 

Eau potable
Princeville fait le point
 
 

Société canadienne d'hypothèques et de logement
La SCHL publie ses résultats du troisième trimestre de 2024

Montréal
La Ville saisit une occasion unique de créer une centaine de logements hors marché en exerçant son droit de préemption
 

Agrandissement d'un site d'enfouissement
La MRC de Joliette doit retourner à la table à dessin

La période de transition de deux mois est terminée
Dès lundi, les sacs poubelles en trop resteront sur les trottoirs à Ottawa

Bas-Saint-Laurent
Les partenaires du projet de parc éolien de la Madawaska répondent aux questions

Projets éoliens
« Un BAPE générique n'apporterait rien », selon Michel Lagacé

Projet éolien
Le projet Madawaska pourrait rapporter jusqu'à 800 000 $ annuellement à Dégelis

Université de Montréal
Quand les tourbières restaurées retrouvent (presque) leur équilibre naturel

Traité mondial sur la pollution plastique
Un texte de synthèse sur la table, avant la bataille finale

MRC d'Abitibi-Ouest
La MRC ambitionne d'augmenter ses aires protégées

Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Les projets d'aires protégées divise la Haute-Gaspésie

Comité du bassin versant de la rivière du Lièvre
Lutte contre la châtaigne d'eau : un effort collectif pour protéger la rivière des Outaouais

Corporation du bassin de la Jacques-Cartier
Lutte aux plantes exotiques envahissantes dans un complexe de milieux humides de Fossambault-sur-le-Lac

La Presse
Bras de fer pour de l'eau potable

Travaux d'entretien et de réparation à la station de traitement des eaux usées
Richmond procèdera à un déversement d'eaux usées dans la rivière Saint-François

Gestion du lac Saint-Jean 2028-2037
Des riverains prêts à se faire entendre

Grande étude épidémiologique
L'exposition aux pesticides près des champs étudiée dans « le garde-manger du Québec »

Rimouski
La Ville récompensée pour son embellissement horticole exceptionnel

Saint-Jérôme
La famille Cloutier de Bellefeuille a généreusement cédé à la Ville une propriété d'une superficie de 132?347 mètres carrés à titre de don écologique

Création du parc national Nibiischii
Le plus grand lac naturel au Québec sera protégé
 

Nouvelle-Écosse
Halifax a arrêté d'ajouter du fluorure dans l'eau potable sans avertissement
 

Laval remet 418 408 $ à Centraide
Un montant record grâce à la générosité des équipes de la Ville
 

Sept-Îles en réflexion
Le projet de construction d'un nouvel aréna passe de 56 à 78M$

Sept-Îles
La Ville implore les grandes entreprises de l'aider à financer son nouvel aréna
 
 

«Défis économiques»
L'ARTM coupe 15% de son effectif total

Réseau de transport de la Capitale
Le RTC revoit les critères d'accessibilité universelle de ses arrêts

Abitibi-Témiscamingue
Un projet de véloroute se dessine entre Amos et Val-d'Or
 

Colombie-Britannique
Au cœur de la longue transition policière de la ville de Surrey

MRC d'Arthabaska
La SQ a recours à la réalité augmentée pour sensibiliser

Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent
Une vidéo de recrutement pour attirer de nouveaux policiers

Hausse de la criminalité
La police de Québec prend les grands moyens pour éradiquer la violence urbaine

Saint-Honoré-de-Témiscouata
Le projet de caserne devra attendre

Ensemble Montréal
Ensemble Montréal revient à la charge sur les caméras corporelles pour les policiers

Terrebonne
Soirée de reconnaissance 2024 - Assermentation du directeur du Service de sécurité incendie
 

Marieville
Soumissions inférieures à l'estimation pour le projet de la bibliothèque

Gouvernement du Québec
Désignation d'un personnage historique - Donalda Charron, une pionnière du syndicalisme féminin, est inscrite au Registre du patrimoine culturel du Québec
 
COMBEQ—Découvrez les services exclusifs et les avantages d'être membre
 
EMPLOIS VEDETTE

Ville de Bécancour
Inspecteur en urbanisme
AFFICHER LA LISTE COMPLÈTE
As de la rédaction : passez l'examen d'agrément 2025 et devenez réd. a
 
FORMATIONS

Date: 13 jan 2025 au 30 juin 2026
Inspection municipale
 

Date: 14 jan 2025 au 21 jan 2025
EXCEL - base - Calculs et formules 1
 

Date: 15 jan 2025 au 22 jan 2025
Améliorer la qualité de vos données (7 h à distance)
 

Date: 15 jan 2025
Équité, Diversité, Inclusion : Soyez l'allié de votre communauté
 

Date: 15 jan 2025 au 12 fév 2025
Session de préparation à la retraite
 

Date: 16 jan 2025
L'intelligence artificielle (IA) – Niveau Intermédiaire : Efficacité par l'automatisation
 

Date: 17 jan 2025 au 24 jan 2025
Leadership au féminin - Déployer son sens politique et son pouvoir d'influence (14 h À distance)
 

Date: 21 jan 2025
Règles de financement et dépenses électorales
 

Date: 21 jan 2025
Nos pompiers, des héros! Mais à quel prix?
 

Date: 22 jan 2025 au 29 jan 2025
Exceller pour diriger
AFFICHER LA LISTE COMPLÈTE
Adaptation aux changements climatiques - Nature-Action Québec
 
CHRONIQUE
Revue jurisprudentielle semestrielle en droit municipal
Par Me Julie Pomerleau
LIRE LA CHRONIQUE
Vision Solaire – Solutions d'éclairage solaire commerciales
 
JURISPRUDENCE

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
En tenant compte du contexte global dans lequel les policiers se trouvaient au moment de leur intervention, ils ont agi suivant la norme de diligence applicable, soit celle du policier raisonnable
Bérubé c. Ville de Québec
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Demande de sursis en matière d'expropriation
Société immobilière 2081-2083 Marie-Victorin inc. c. Ville de Varennes
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
La conclusion du juge de première instance selon laquelle la Ville de Montréal a omis d'informer adéquatement les soumissionnaires quant aux obligations et aux exigences d'un appel d'offres pour des travaux de déneigement mérite déférence
Ville de Montréal c. Pavages D'Amour inc.
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
La demanderesse a démontré qu'elle subirait un préjudice sérieux si la suspension de la procédure d'expropriation n'était pas accordée
9379-1242 Québec inc. c. Ville de Sept-Îles
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Dans le contexte d'un pourvoi en contrôle judiciaire visant à faire déclarer inapplicables à leur égard certaines dispositions de la Charte de la langue française, les demanderesses échouent à obtenir un sursis d'application
Ville Baie D'Urfé c. Procureur général du Québec
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
En imposant le paiement d'une compensation de taxe par contrat, sans adopter un règlement, la municipalité appelante a outrepassé ses pouvoirs et a fait indirectement ce qu'elle ne peut faire directement
Municipalité de l'Islet c. Construction et pavage Portneuf inc.
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
La requérante, qui contestait la valeur de son immeuble commercial inscrite au rôle d'évaluation foncière triennal 2022, voit celle-ci passer de 2 129 900 $ à 1 670 000 $
9282-4812 Québec inc. (Boston Pizza Mont-Laurier) c. Ville de Mont-Laurier
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Dans le contexte d'une intervention policière et ambulancière auprès d'un homme intoxiqué à la cocaïne, les ambulanciers auraient dû requérir des policiers que ce dernier soit menotté les mains à l'avant
Harvey c. Ville de Québec (Service de police)
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Des promotrices immobilières n'ont pas démontré une expectative légitime concernant un projet résidentiel dans une zone récréative
9116-7957 Québec inc. c. Ville de Shannon
AFFICHER LA LISTE COMPLÈTE
Un nouvel outil au CERIU ! Outil d'évaluation des bâtiments municipaux
 
ÉVÉNEMENTS

Date: 2 déc 2024
La fragilité des nouvelles dispositions législatives en matière d'expropriation déguisée
AFFICHER LA LISTE COMPLÈTE
Conférence sur les collectivités durables—Dernière chance d'économiser
 
CHRONIQUE
Contrôle judiciaire: la COVID-19 n'excuse pas la malhonnêteté…
Par Philippe Buist
LIRE LA CHRONIQUE
 
 

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À LIRE SUR NOS RÉSEAUX
MIN
Municipal (anglais)
Ontario Offsetting OPP Cost Increases for Small and Rural Municipalities
 
AMEQ
AMEQ en ligne
Institut de la statistique du Québec - Un élève du secondaire sur deux a travaillé durant l'année scolaire
 
Education News
Éducation (anglais)
FANSHAWE COLLEGE
Fanshawe announces $20 million investment from the WSIB
 

Adresse Internet du bulletin: https://rimq.qc.ca/FM/bulletin/RIMQ_2_decembre_2024.htm

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