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Vos nouvelles municipales
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NOUVELLES À LA UNE

 
Projet de loi no 79 : Une avancée majeure pour alléger le fardeau administratif des municipalités
L'Union des municipalités du Québec (UMQ) a participé à la commission parlementaire sur le projet de loi no 79, Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant. . . . . . (lire la suite)
 

Québec
La Ville lance son premier Programme d'approvisionnement social, une initiative inclusive et innovante
 

Montréal
La Ville dévoile son Plan municipal en accessibilité universelle 2024-2030
 

Saint-Félix-de-Valois
Adoption de la Charte contre l'intimidation des femmes en politique
 

Boischatel
Nomination de madame Sophie Antaya au poste de directrice générale
 

Saint-Lambert
La Ville et ses cols blancs s'entendent sur une nouvelle convention collective
 

Vaudreuil-Dorion
Nomination de M. Stéphane Massicotte à titre de directeur du Service de sécurité incendie
 

MRC de Maskinongé
Paul Carbonneau réélu préfet
 

Partenariat territorial
Québec, Lausanne et Nantes Métropole unissent leurs forces pour la santé durable
 

Sorel-Tracy
La construction du complexe aquatique de Sorel-Tracy peut commencer!
 

Sorel-Tracy
Une œuvre en mouvement et en transparence pour habiller le futur complexe aquatique
 

Crise du financement des services de transport collectif
Trajectoire Québec, Québec solidaire et le Parti Québécois interpellent le gouvernement du Québec
 

Grand Montréal
Une étude de l'Université McGill révèle que la satisfaction des utilisateurs du REM est en hausse après un an d'utilisation
 

Vaudreuil-Dorion
La Ville dévoile sa nouvelle Politique et stratégie environnementale
 

Institut d'administration publique du Québec
Prix d'excellence de l'administration publique 2024
 

MRC de D'Autray
Autray Branché 1 parmi les finalistes des Prix d'excellence de l'administration publique
 

Repentigny
La Ville reçoit le prix Distinction santé durable
 

Ville de Waterloo
Des études confirment la capacité de Waterloo à répondre à la demande en eau potable
 
Le FlagShop Montréal :  Au service des municipalités depuis 2001
 

De l'écoute citoyenne aux actions concrètes
La Ville de Bécancour proactive pour favoriser sa croissance
Un nouvel outil au CERIU ! Outil d'évaluation des bâtiments municipaux
 

MRC de la Haute-Côte-Nord
Micheline Anctil, réélue préfète, revient sur 10 ans à la MRC

Journal de Québec
Le Carnet de Karine: Noëlle-Ange Harvey, élue municipale depuis 40 ans
Conférence sur les collectivités durables—Dernière chance d'économiser
 

La Presse à Brampton
Banlieue sous haute tension

Directeur général des élections du Québec
Carte électorale de Brossard : la Commission de la représentation électorale modifie la division adoptée par la Ville

Directeur général des élections du Québec
Carte électorale de La Pêche : la Commission de la représentation électorale maintient la division adoptée par la Municipalité
COMBEQ—Découvrez les services exclusifs et les avantages d'être membre
 

Saint-Thomas-Didyme
Coupable de fraude - Une ancienne employée municipale évite la prison

Commission municipale du Québec
Saguenay sommée de dévoiler tout avis juridique sur les frais d'avocat de Julie Dufour

Condamnation de la Commission municipale du Québec
Beauceville réclame à son maire le remboursement de frais judiciaires

Résidences secondaires louées à court terme
La cour dit non à la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Règlement sur le chauffage au bois
Des citoyens menacent de poursuivre la Ville de Québec
As de la rédaction : passez l'examen d'agrément 2025 et devenez réd. a
 

Budget 2025 | Saint-Bruno-de-Montarville
Un compte de taxe raisonnable, malgré la hausse des valeurs foncières

Ville de Boucherville
Budget 2025 : hausse du compte de taxes de 1 % pour la maison moyenne

Magog
La Ville présente son budget de fonctionnement 2025

Budget 2025
La Ville de Sainte-Thérèse annonce une augmentation limitée du compte de taxes de 1,8 %

Budget 2025 de Saint-Lambert
Avec une hausse de taxe limitée à 2 %, les Lambertoises et Lambertois sont au cœur des décisions budgétaires 2025

Budget 2025
Granby investit dans la qualité de vie et l'avenir

MRC de La Matapédia
Le budget 2025 a été adopté

Saint-Basile-le-Grand
Programme triennal d'immobilisations 2025-2026-2027 : Un PTI priorisant la réfection des infrastructures afin qu'elles soient résilientes et adaptées aux changements climatiques

MRC de Maskinongé
Le conseil adopte son budget 2025

Canton de Orford
Adoption du budget et du Programme triennal d'immobilisations

Saguenay
La Ville limite la hausse de taxe dans le budget 2025

Saint-Prosper
Budget 2025 : une augmentation de 7,9%

MRC de La Matanie
Hausse de plus de 4% du budget pour la MRC

MRC de Manicouagan
Un budget moins élevé en 2025

Repentigny
La Ville coupe 3,4 M$ pour limiter l'impact sur les taxes municipales

MRC de Rimouski-Neigette
Faillite de la SOPER : des mesures temporaires prises par la MRC

Budget
Gel du compte de taxes à Lac-Beauport après la flambée de la valeur foncière

Sept-Îles
Nouveau rôle d'évaluation, hausse de taxe (4,5%) et de dépenses pour 2025

Part de la TVQ
Les municipalités de Brome-Missisquoi recevront une enveloppe bonifiée de Québec

MRC Beauce-Sartigan
Un budget de 6,4 M$ pour 2025

Budget 2025
Matane limite les hausses de taxes à 2,5 %
Adaptation aux changements climatiques - Nature-Action Québec
 

Trois-Rivières
La Ville s'engage à améliorer la gestion des eaux usées dans Saint-Louis-de-France
 
Vision Solaire – Solutions d'éclairage solaire commerciales
 

Montréal
Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce investit 500 000 $ dans la mise en œuvre d'un programme sur les enjeux sociaux émergents liés au logement

Trois-Rivières
La Ville rachète un terrain pour en faire un stationnement
 

Gatineau
Bilan positif de la diminution de consommation d'eau potable pour 2023 à Gatineau

Formation sur la propriété riveraine
Une initiative du COBALI pour la protection des plans d'eau

Projet d'agrandissement de l'entreprise Stablex
Blainville tient tête au ministère de l'Environnement

MRC de Charlevoix
La MRC récupère les appareils à piles imbriquées
 

Gouvernement du Québec
Pour un meilleur accès - Obligation de pratique des nouveaux médecins dans le réseau public pour cinq ans
 

Journée internationale des personnes handicapées
Longueuil encore plus inclusive!

Journée internationale des personnes handicapées
Terrebonne investit pour rendre la ville plus inclusive

Saint-Basile-le-Grand
Journée internationale des personnes handicapées - Un monde plus inclusif, j'embarque !

Shawinigan
Journée internationale des personnes handicapées - La Ville continue ses efforts pour être plus inclusive
 

La Tuque
Un premier vestiaire pour femmes au Colisée Denis-Morel

Boisbriand
Nouveau module de jeu au parc Gabrielle-Roy

Ville de Longueuil
Une aide financière 1 M$ pour rénover la piscine du Cégep Édouard-Montpetit

Québec
La troisième patinoire réfrigérée sera située près de l'aréna de Duberger

Prêt d'équipements
Une deuxième centrale circonflexe pour les Basques à Saint-Jean-de-Dieu
 
 

Transport collectif
Québec attend des « efforts importants » de l'ARTM

Un hiver sous le signe du plein air
80 km de pistes déneigées de La Haute-Yamaska à Bromont

Dépôt du plan de déplacements scolaires
Des mesures pour favoriser et sécuriser les déplacements actifs aux abords des écoles primaires du territoire grandbasilois
 

Sécurité incendie
Entente entre Chertsey et Notre-Dame-de-la-Merci

« Service rapide de transport d'eau agréé »
Les pompiers de Sainte-Justine-de-Newton ont la cote

Gendarmerie royale du Canada
La GRC veut acheter une trentaine de drones pour aider à surveiller la frontière

Radars photo
L'Alberta promet d'éliminer les pièges à contravention
Un nouvel outil au CERIU ! Outil d'évaluation des bâtiments municipaux
 
EMPLOIS VEDETTE

Ville de Chibougamau
Chargé(e) de projets (infrastructures municipales)
 

Ville de Salaberry-de-Valleyfield
Directeur ou directrice - Service de l'urbanisme et des permis
 

Ville de Salaberry-de-Valleyfield
Coordonnateur ou coordonnatrice - vie culturelle
 

Ville de Bécancour
Inspecteur en urbanisme
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Conférence sur les collectivités durables—Dernière chance d'économiser
 
FORMATIONS

Date: 13 jan 2025 au 30 juin 2026
Inspection municipale
 

Date: 14 jan 2025 au 21 jan 2025
EXCEL - base - Calculs et formules 1
 

Date: 15 jan 2025 au 22 jan 2025
Améliorer la qualité de vos données (7 h à distance)
 

Date: 15 jan 2025
Équité, Diversité, Inclusion : Soyez l'allié de votre communauté
 

Date: 15 jan 2025 au 12 fév 2025
Session de préparation à la retraite
 

Date: 16 jan 2025
L'intelligence artificielle (IA) – Niveau Intermédiaire : Efficacité par l'automatisation
 

Date: 17 jan 2025 au 24 jan 2025
Leadership au féminin - Déployer son sens politique et son pouvoir d'influence (14 h À distance)
 

Date: 21 jan 2025
Règles de financement et dépenses électorales
 

Date: 21 jan 2025
Nos pompiers, des héros! Mais à quel prix?
 

Date: 22 jan 2025 au 29 jan 2025
Exceller pour diriger
AFFICHER LA LISTE COMPLÈTE
COMBEQ—Découvrez les services exclusifs et les avantages d'être membre
 
CHRONIQUE
Revue jurisprudentielle semestrielle en droit municipal
Par Me Julie Pomerleau
LIRE LA CHRONIQUE
As de la rédaction : passez l'examen d'agrément 2025 et devenez réd. a
 
JURISPRUDENCE

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
En tenant compte du contexte global dans lequel les policiers se trouvaient au moment de leur intervention, ils ont agi suivant la norme de diligence applicable, soit celle du policier raisonnable
Bérubé c. Ville de Québec
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Demande de sursis en matière d'expropriation
Société immobilière 2081-2083 Marie-Victorin inc. c. Ville de Varennes
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
La conclusion du juge de première instance selon laquelle la Ville de Montréal a omis d'informer adéquatement les soumissionnaires quant aux obligations et aux exigences d'un appel d'offres pour des travaux de déneigement mérite déférence
Ville de Montréal c. Pavages D'Amour inc.
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
La demanderesse a démontré qu'elle subirait un préjudice sérieux si la suspension de la procédure d'expropriation n'était pas accordée
9379-1242 Québec inc. c. Ville de Sept-Îles
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Dans le contexte d'un pourvoi en contrôle judiciaire visant à faire déclarer inapplicables à leur égard certaines dispositions de la Charte de la langue française, les demanderesses échouent à obtenir un sursis d'application
Ville Baie D'Urfé c. Procureur général du Québec
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
En imposant le paiement d'une compensation de taxe par contrat, sans adopter un règlement, la municipalité appelante a outrepassé ses pouvoirs et a fait indirectement ce qu'elle ne peut faire directement
Municipalité de l'Islet c. Construction et pavage Portneuf inc.
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
La requérante, qui contestait la valeur de son immeuble commercial inscrite au rôle d'évaluation foncière triennal 2022, voit celle-ci passer de 2 129 900 $ à 1 670 000 $
9282-4812 Québec inc. (Boston Pizza Mont-Laurier) c. Ville de Mont-Laurier
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Dans le contexte d'une intervention policière et ambulancière auprès d'un homme intoxiqué à la cocaïne, les ambulanciers auraient dû requérir des policiers que ce dernier soit menotté les mains à l'avant
Harvey c. Ville de Québec (Service de police)
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Des promotrices immobilières n'ont pas démontré une expectative légitime concernant un projet résidentiel dans une zone récréative
9116-7957 Québec inc. c. Ville de Shannon
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Les processus décisionnel et procédural empruntés par la municipalité défenderesse prennent appui sur le droit applicable ainsi que sur des impératifs d'intérêt et de sécurité publics
Le Lay c. Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
AFFICHER LA LISTE COMPLÈTE
Adaptation aux changements climatiques - Nature-Action Québec
 
CHRONIQUE
Contrôle judiciaire: la COVID-19 n'excuse pas la malhonnêteté…
Par Philippe Buist
LIRE LA CHRONIQUE
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À LIRE SUR NOS RÉSEAUX

MIN
Municipal (anglais)
Government spending by function, 2023
 
AMEQ
AMEQ en ligne
Université de Montréal - Une formation en simulation de la Faculté des sciences infirmières est la première du genre à être offerte en français au Canada
 
Education News
Éducation (anglais)
BRITISH COLUMBIA
Whistleblower legislation expands to research universities, WorkSafe BC
 

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