Le jeudi 31 octobre 2024
RIM

GOUVERNEMENT DU CANADA
Dépôt du rapport final sur l'examen législatif de la Loi sur le cannabis

25 mars 2024
En 2018, le gouvernement du Canada a présenté la Loi sur le cannabis, qui met en place un cadre juridique qui aborde la question du cannabi. . .

POUR ACCÉDER À CE CONTENU,
VOUS DEVEZ OUVRIR UNE SESSION
OU DEVENIR MEMBRE

Courriel*
Mot de passe*
Mot de passe perdu?
Courriel*
Plus d'info