La défenseure fédérale du logement exhorte le gouvernement du Canada à prendre des mesures plus ambitieuses pour enrayer la crise du logement, notamment en plaçant le logement hors marché au cœur de sa stratégie et en veillant à ce que la politique fédérale du logement respecte les engagements du pays en matière de droits de la personne.

Un nouveau rapport rédigé pour le compte du Bureau du défenseur fédéral du logement par Carolyn Whitzman, experte en politique du logement, révèle que le Canada n'est pas près d'atteindre les objectifs fixés dans la Stratégie nationale sur le logement. Au rythme où les logements très abordables sont construits, le Canada mettra plus de 1 000 ans pour atteindre son objectif de mettre fin à l'itinérance et de réduire les besoins impérieux en matière de logement.

À l'heure actuelle, le Canada est toujours à court de 4,4 millions de logements abordables. Ce chiffre tient compte des populations vulnérables qui ne sont généralement pas comptabilisées dans les données de recensement, à savoir les personnes en situation d'itinérance, les étudiants et les personnes vivant dans des logements collectifs.

Le portrait de la situation dépeint dans le rapport est loin d'être rose. Il révèle notamment que depuis le lancement de la Stratégie nationale sur le logement du Canada en 2017, le développement des logements hors marché a stagné à 4 000 à 6 000 unités par année (soit environ 3 % des nouvelles constructions), pendant que l'itinérance chronique enregistrait une hausse de 22 %. En outre, le directeur parlementaire du budget prévoit que d'ici 2028, seuls 78 000 ménages auront cessé d'avoir des besoins impérieux en matière de logement, ce qui est bien loin des 530 000 ménages visés par la Stratégie nationale sur le logement. Comme si ce n'était pas suffisant, entre 2011 et 2021, le Canada a perdu 15 logements très abordables pour chaque logement créé.

Pour sortir de la crise du logement abordable au Canada, il faut absolument miser sur les logements hors marché. La création et la construction de nouveaux logements hors marché doivent occuper une place centrale dans le budget fédéral, ainsi que dans le programme Maisons Canada, une nouvelle société d'État vouée à la construction de logements plus abordables à grande échelle.

La défenseure exhorte donc le gouvernement fédéral de :

• S'engager à ce qu'au moins 20 % de tous les logements au Canada soient des logements hors marché d'ici 2055, notamment en exigeant que 40 % de tous les nouveaux logements construits aujourd'hui soient des logements hors marché.
• Fixer les objectifs au moyen d'une approche fondée sur les droits de la personne et établir des définitions de l'abordabilité qui reposent sur les revenus et non sur les prix du marché.
• Confier à Maisons Canada le mandat de livrer chaque année au moins 100 000 logements très abordables.
• Faire en sorte que tous les niveaux de gouvernement agissent de manière concertée en produisant des rapports clairs, en préservant les logements abordables existants et en mettant en place des mesures de prévention des évictions.

Avec les changements proposés, il pourrait falloir jusqu'à 30 ans pour arriver à éliminer les besoins impérieux en matière de logement.

Les recommandations de la défenseure sont inspirées des principes de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement, à savoir la réalisation progressive du droit au logement, la priorisation des groupes marginalisés et le recours systématique aux communautés pour trouver des solutions en matière de logement.

Le rapport fait également l'éloge des programmes hors marché ciblés, comme l'Initiative pour la création rapide de logements, qui a été lancée dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, soulignant qu'elle a permis de fournir 57 % des logements abordables aux ménages à faibles revenus avec seulement 7 % du financement total. Les auteurs du rapport proposent en outre un élargissement de ces approches par le biais d'efforts ambitieux en matière d'acquisition, de construction et de conservation de logements hors marché. 

Le rapport, ainsi que les recommandations de la défenseure au ministre apporteront de précieuses informations pour l'élaboration de la prochaine mouture de la Stratégie nationale sur le logement, qui doit être renouvelée en 2027-2028.

Citation

« Le Canada dispose des outils, du consensus politique et de la structure législative nécessaires pour résoudre la crise du logement. Il ne manque plus que la volonté politique de se concentrer sur l'offre adéquate -- des logements véritablement abordables à ceux qui en ont le plus besoin -- et de répondre de leur mise en œuvre. »

- Marie-Josée Houle, défenseure fédérale du logement

En bref

• Avec les changements proposés dans le rapport, il pourrait falloir jusqu'à 30 ans pour arriver à éliminer les besoins impérieux en matière de logement :
  • S'engager à veiller à ce qu'au moins 20 % de tous les logements au Canada soient des logements hors marché d'ici 2055, notamment en exigeant que 40 % de tous les nouveaux logements construits aujourd'hui soient des logements hors marché.
  • Établir des définitions de l'abordabilité qui reposent sur des seuils de revenus (30 % du revenu brut ou 40 % du revenu net du ménage), inclure les groupes actuellement exclus et veiller à ce qu'il y ait des projets de logement menés par des autochtones.
  • Permettre la construction de 100 000 logements très abordables par année - en priorisant les logements avec services de soutien pour les groupes vulnérables, en achetant le parc locatif du marché privé qui menace de devenir inabordable, en ayant recours aux terres publiques et aux constructions modulaires, en accélérant le processus d'approbation, en alignant le montant des prestations d'aide sociale et les salaires sur le prix des loyers, et en protégeant la sécurité d'occupation.
  • Construire 500 000 logements par année - soit 200 000 logements hors marché (dont la moitié à prix très abordable) et 300 000 logements sur le marché, tout en augmentant la part du secteur hors marché grâce au financement, à la mise à disposition de terrains, à la création de partenariats stratégiques et à la simplification des processus pour les promoteurs immobiliers.
• Depuis le lancement de la Stratégie nationale sur le logement du Canada en 2017, le développement des logements hors marché a stagné à 4 000 à 6 000 unités par année (soit 3 % des nouvelles constructions), pendant que l'itinérance chronique enregistrait une hausse de 22 %.
• Le directeur parlementaire du budget prévoit que d'ici 2028, seuls 78 000 ménages auront cessé d'avoir des besoins impérieux en matière de logement, ce qui est bien loin des 530 000 ménages visés par la Stratégie nationale sur le logement.
• Entre 2011 et 2021, le Canada a perdu 15 logements très abordables pour chaque logement créé.
• L'Initiative pour la création rapide de logements, qui a été lancée dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, a permis de fournir 57 % des logements abordables aux ménages à faibles revenus avec seulement 7 % du financement total, soit 8 221 unités pour un montant de 4 milliards de dollars.
• À l'heure actuelle, les logements hors marché au Canada ne représentent que 3,5 % du parc total.

Liens connexes

• Rapport : Objectifs et mécanismes de logement axés sur les droits de la personne pour le Canada
• Conseils au Ministre : Comment une approche fondée sur les droits de la personne peut contribuer à résoudre la crise du logement
• Le Canada, toujours à court de 4,4 millions de logements abordables pour les personnes ayant besoin d'un logement
• Lancés cette semaine : « Scaling up affordable housing through a 'Build Canada Homes' proposal » (rapport de Maytree), en anglais seulement