Le CRTC a créé le Fonds pour la large bande en 2019 pour faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à des services Internet et de téléphonie cellulaire rapides et fiables peu importe où ils vivent. À l'aide de son Fonds, le CRTC contribue à un vaste effort des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin de combler les lacunes en matière de connectivité dans les collectivités rurales et éloignées ainsi que dans les communautés autochtones mal desservies partout au Canada.

À l'aide de projets financés, des collectivités partout au Canada, y compris de nombreuses communautés autochtones, obtiennent l'accès à des services Internet haute vitesse et de téléphonie cellulaire. Ces projets permettent de brancher des ménages et des établissements essentiels comme des écoles, des établissements de soins de santé et des centres communautaires. Ils soutiennent également la croissance économique des entreprises et améliorent la couverture le long des routes principales ainsi que la sécurité publique pour les voyageurs et les collectivités locales.

À ce jour, le CRTC a attribué plus de 771 millions de dollars aux projets qui permettent d'offrir des services Internet et de téléphonie cellulaire à près de 54 000 ménages dans plus de 320 communautés. Le Fonds pour la large bande a également permis d'améliorer les services de téléphonie cellulaire sur plus de 650 kilomètres de routes principales et de soutenir la construction de fibre optique sur près de 6 000 kilomètres à l'échelle du pays.

Le CRTC lance un nouvel appel de propositions dans le cadre du Fonds pour la large bande.

Appel de propositions

Dans le cadre de cet appel de propositions, le CRTC met l'accent sur les projets qui ont les caractéristiques suivantes :

• offrent une connexion Internet permettant une vitesse de téléchargement d'au moins 50 mégabits à la seconde (Mbps) et de téléversement d'au moins 10 Mbps, , avec la possibilité d'un forfait de données illimitées;
• améliorent les services Internet dans les collectivités et les communautés qui dépendent des satellites;
• accroissent le transport par satellite pour mieux soutenir la connectivité dans les collectivités et les communautés qui dépendent des satellites.

De l'information sur l'appel de propositions se trouve dans l'Avis de consultation de télécom CRTC 2026-63. Nous encourageons fortement les demandeurs à consulter le Guide du demandeur et le Guide des détails techniques et du programme. Ces guides fournissent des directives détaillées sur la façon de soumettre une proposition et présentent les critères d'admissibilité et d'évaluation.

Les propositions soumises dans le cadre d'appels précédents ne seront pas prises en compte dans le nouvel appel. Toutefois, elles peuvent être mises à jour et soumises de nouveau si elles sont admissibles au financement. Nous informerons les demandeurs si leur proposition est approuvée ou non.

Améliorer le Fonds pour la large bande 

En 2024, le CRTC a examiné le Fonds afin qu'il soit plus facile et plus rapide pour les demandeurs de faire une proposition de financement. Les améliorations apportées au Fonds pour la large bande simplifient les critères d'évaluation et réduisent la quantité d'information exigée des demandeurs. De plus, elles réduisent les obstacles pour les demandeurs autochtones et accroissent les exigences en matière de mobilisation des collectivités et des communautés et de consentement des communautés autochtones.

Appuyer la connectivité des communautés autochtones grâce au Fonds pour la large bande

En plus des changements récents qui facilitent la présentation d'une proposition de financement pour les demandeurs autochtones, le CRTC a lancé une instance publique pour créer un volet de financement réservé aux Autochtones dans le cadre du Fonds pour la large bande. Ce nouveau volet serait conçu pour mieux répondre aux besoins particuliers des communautés autochtones et aux défis uniques auxquels elles font face lorsqu'elles tentent d'accéder à une connectivité fiable et de la conserver.

Au moyen de ce processus, le CRTC vise à travailler en collaboration avec les communautés, les organisations et les entreprises inuites, métisses et des Premières Nations afin de cerner comment le nouveau volet peut mieux répondre à leurs besoins lorsqu'elles présentent une proposition de financement.  

Une ébauche du volet autochtone proposé sera versée au dossier avant la décision finale du CRTC, ce qui permettra à toutes les parties de formuler leurs commentaires finaux avant le lancement du volet autochtone. 

Une fois mis en œuvre, le nouveau volet du Fonds pour la large bande s'appuiera sur les efforts actuels visant à faciliter l'accès des communautés autochtones à des services Internet haute vitesse et de téléphonie cellulaire. 

Produits connexes

• Communiqué de presse : Le CRTC souhaite obtenir de nouvelles propositions dans le cadre du Fonds pour la large bande afin d'aider à améliorer les services Internet pour les Canadiens
• Fonds pour la large bande
• Politique réglementaire de télécom CRTC 2024-328
• Guide du demandeur
• Guides des détails techniques et du programme