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MAMH
Transmission au MAMH des fichiers en matière d'évaluation foncière relatifs à l'exercice 2020

5 juillet 2019

La période de transmission au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) des fichiers relatifs à l'exercice 2020 du rôle d'évaluation, du sommaire et de la proportion médiane du rôle s'amorcera le 15 août 2019. Pour favoriser la validité des fichiers transmis, il importe d'utiliser, pour chacun des types de fichier XML, la version des répertoires de renseignements prescrits qui était en vigueur au Manuel d'évaluation foncière du Québec (MEFQ) au moment où le rôle d'évaluation concerné a été déposé au bureau du greffier de la municipalité locale.

Lire le communiqué complet

Pour plus d'information

Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec Québec
Canada G1R 4J3
www.quebec.ca/gouvernement/ministere/affaires-municipales


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