C'est le 16 juillet que l'honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, a rendu publique la première Stratégie canadienne pour les bâtiments verts - une stratégie qui vise à aider les Canadiens à économiser sur leurs factures d'énergie, à créer de bons emplois et à saisir les possibilités économiques offertes par l'économie à faibles émissions de carbone, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre néfastes.

La Stratégie canadienne pour les bâtiments verts (SCBV) permettra d'améliorer l'efficacité énergétique des habitations et autres bâtiments au Canada, en mettant l'accent sur l'accessibilité financière et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. 

Les émissions de gaz à effet de serre associées au chauffage et à la climatisation font en sorte que les bâtiments représentent le troisième secteur rejetant le plus d'émissions au Canada (après le secteur pétrolier et gazier et celui des transports). Il s'agit d'un secteur difficile à décarboner car, pour y parvenir, il doit y avoir une collaboration entre le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires, les municipalités et les communautés autochtones. Nous devons prendre des mesures pour rénover et moderniser les 16 millions d'habitations et le demi-million d'autres bâtiments qui existent aujourd'hui au Canada, dont la plupart seront encore là en 2050. Les nouvelles constructions doivent être plus efficaces sur le plan énergétique dès le départ, d'autant plus que le Canada vise à construire rapidement davantage d'habitations pour résoudre la crise du logement et faire baisser les coûts du secteur résidentiel dans l'ensemble du pays.

La SCBV vise à :

• accélérer la modernisation des bâtiments existants;
• veiller à ce que nous construisions dès le départ des bâtiments efficaces sur le plan énergétique, résistants aux changements climatiques et abordables; 
• saisir les possibilités économiques associées aux matériaux et aux technologies de construction plus efficaces et à faibles émissions de carbone. 

Pour ce faire, la Stratégie aide les Canadiens à installer des thermopompes et à économiser sur leurs factures d'énergie grâce à des programmes destinés aux ménages à revenu faible ou médian, comme le nouveau Programme canadien pour des logements abordables plus verts et le programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe. Elle comprend un engagement à supprimer progressivement le chauffage au mazout dans les nouvelles constructions au cours des prochaines années ainsi qu'un plan visant à promouvoir les matériaux de construction faibles en carbone et à stimuler la création d'emplois, et elle garantit que l'efficacité énergétique est prise en compte dans les décisions du gouvernement fédéral relatives au financement du logement.

La SCBV représente une avancée significative pour l'accessibilité financière et la lutte contre les changements climatiques. Elle fournit un cadre global qui aidera le Canada à atteindre ses objectifs en matière de climat, à rendre la vie plus abordable et à veiller à ce que le coût de la construction d'habitations n'augmente pas en pleine crise du logement.

Les éléments centraux de la SCBV sont les suivants :

1. Où nous vivons - bâtiments résidentiels

• Comme il a été annoncé dans le budget de 2024, le Programme canadien pour des maisons abordables plus vertes est un programme d'amélioration écoénergétique de 800 millions de dollars qui aidera les Canadiens à faible revenu et à revenu médian, y compris les locataires, à réduire leurs factures mensuelles d'énergie en modernisant leurs logements. En collaboration avec les partenaires de mise en œuvre, le PCLAV inclura la livraison directe de l'installation, sans frais pour les ménages, et s'ajoutera à des programmes provinciaux et territoriaux qui appuieront les modernisations. Le nouveau programme fournira un montant jusqu'à quatre fois plus élevé que les 5 000 $ de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.
• La subvention du Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe a été lancée en 2022 par le gouvernement fédéral pour soutenir les ménages ayant un revenu faible à médian et pour compléter les programmes provinciaux et territoriaux existants qui aident les Canadiens à passer du chauffage au mazout à une thermopompe. Ce programme incitatif vise à accroître l'efficacité énergétique des maisons et à réduire les émissions de GES en offrant des subventions pour l'installation de thermopompes, permettant ainsi aux Canadiens d'économiser sur leurs factures de chauffage et de climatisation. En optant pour une thermopompe électrique, les ménages qui se chauffaient entièrement au mazout économisent de 1 500 à 4 500 $ par an sur leurs factures d'énergie.
• La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes a été lancée par le gouvernement fédéral en 2021 afin d'aider les Canadiens à rénover leurs maisons pour en accroître l'efficacité énergétique, en leur accordant des subventions pouvant atteindre 5 000 $ pour les investissements admissibles. Le programme a cessé d'accepter les demandes en février 2024, mais en a reçu plus de 615 000. Il s'est avéré très populaire, avec jusqu'à 4-5 millions de dollars dépensés chaque jour pour soutenir la rénovation des bâtiments, et a déjà conduit à l'achat et à l'installation de plus de 149 000 thermopompes (un chiffre qui continuera à augmenter). Jusqu'à présent, les ménages économisent en moyenne près de 400 $ par an sur leurs factures d'énergie.
• Le Prêt canadien pour des maisons plus vertes offre un prêt sans intérêt d'un montant maximal de 40 000 $ avec une période de remboursement de 10 ans, ouvert à tous les propriétaires. Depuis le lancement en 2022, 1,23 milliard de dollars en engagements de prêts - ce qui représente environ 78 000 prêts - ont été fournis. Environ 45 % des prêts engagés comprennent l'installation d'une thermopompe.
• Le Fonds municipal vert (FMV), administré par la Fédération canadienne des municipalités, combine le financement et le renforcement des capacités pour produire un impact environnemental, économique et social clair dans les municipalités canadiennes. L'initiative de 300 millions de dollars du FMV aide les municipalités à mettre en place des programmes de financement de l'énergie pour les bâtiments résidentiels de faible hauteur.
• Comme il a été annoncé dans le budget de 2024, le gouvernement fédéral a engagé 30 millions de dollars pour poursuivre l'élaboration d'une approche nationale en matière d'étiquetage. Le gouvernement du Canada s'appuiera sur son système actuel de cote ÉnerGuide pour les maisons en collaborant étroitement avec les provinces, les territoires, les municipalités, les communautés autochtones et d'autres intervenants du secteur de l'habitation pour élaborer une série de normes d'étiquetage communes, des outils et des lignes directrices qui appuieront les initiatives d'étiquetage à domicile partout au Canada. Cette approche nationale permettra aux propriétaires de maison et aux acheteurs potentiels de fournir des renseignements cohérents sur le rendement énergétique des maisons, ce qui favorisera la prise de décisions éclairées et la réduction des factures d'énergie. 
• Le budget de 2024 a annoncé le lancement d'un nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement de 6 milliards de dollars afin d'accélérer la construction et la mise à niveau d'infrastructures favorisant le logement, telles que l'eau, les eaux usées, les eaux pluviales et les déchets solides, afin de permettre la construction de nouveaux logements et d'aider à améliorer la densification. Les provinces et les territoires ne peuvent accéder à ce financement que s'ils s'engagent à prendre des mesures clés pour accroître l'offre de logements, notamment en adoptant les modifications qui seront prochainement apportées au Code national du bâtiment afin de favoriser des options de logement plus accessibles, plus abordables et plus respectueuses du climat.
• Le Programme pilote pour des quartiers plus verts (PPQV) explore de nouvelles façons de décarboner de vastes groupes de logements abordables. Le PPQV met à l'essai le modèle Energiesprong de rénovation énergétique en profondeur au Canada. Ce modèle, mis au point par les Pays-Bas et adopté par le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne et les États-Unis, accélère le rythme et l'ampleur des rénovations en regroupant des maisons et des bâtiments similaires dans tout un quartier afin de créer une demande massive de rénovations énergétiques en profondeur. Ces rénovations réduisent la consommation d'énergie d'une maison d'au moins 50 %. L'envergure du projet et la similitude des bâtiments permettent d'utiliser des approches de modernisation, comme l'utilisation de panneaux extérieurs préfabriqués pour réduire la main-d'œuvre sur place, le temps et les coûts globaux du projet, tout en réduisant la consommation d'énergie et les émissions de chaque bâtiment rénové.
• Le Programme canadien pour des logements abordables plus verts (PCLAV), administré par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), finance des prêts remboursables et à faible taux d'intérêt pour aider les fournisseurs de logements abordables à effectuer des rénovations énergétiques profondes dans les bâtiments à logements multiples existants, en finançant à la fois les activités de planification avant les rénovations et les coûts d'investissement des rénovations.
• Le Programme de construction verte en bois (CVBois) finance des projets de démonstration qui mettent en valeur l'utilisation novatrice du bois, soutient le renforcement des capacités, la recherche et le développement, l'orientation technique et les priorités associées en matière d'élaboration de codes.
• Le Fonds pour le logement abordable est l'un des programmes de base de la Stratégie nationale sur le logement, qui fournit des capitaux à des organismes partenaires pour la construction de nouveaux logements abordables et la rénovation et la réparation de logements abordables et communautaires existants. Les fonds sont fournis sous forme de prêts et de contributions à faible taux d'intérêt ou à remboursement conditionnel. Pour être admissibles, les projets doivent satisfaire aux exigences minimales en matière d'énergie et de réduction des GES. Dans le cadre du Fonds, le budget de 2024 a annoncé un investissement de 976 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2024-2025 et de 24 millions de dollars dans les années à venir pour lancer un nouveau volet de création rapide de logements dans le cadre du Fonds.
• Promouvoir l'efficacité énergétique au moyen du programme ENERGY STAR et du programme ÉnerGuide pour les produits et les maisons. Les Canadiens peuvent économiser de l'énergie en achetant des produits certifiés ENERGY STAR, comme des appareils ménagers, qui sont identiques ou supérieurs aux produits standard, mais qui consomment moins d'énergie.
• Le gouvernement du Canada s'engage à mettre en place un cadre réglementaire qui permettra l'élimination progressive de l'installation de systèmes de chauffage au mazout coûteux et polluants dans les nouvelles constructions, et ce, dès 2028. Cette élimination progressive comprendrait les exclusions nécessaires pour les régions qui n'ont pas un accès suffisant au réseau électrique et où le combustible de chauffage de secours est requis.
• La Loi sur l'efficacité énergétique (Loi sur l'EE) prévoit l'élaboration et l'application de règlements concernant les normes d'efficacité énergétique pour les produits consommateurs d'énergie, ainsi que l'étiquetage des produits consommateurs d'énergie et la collecte de données sur la consommation d'énergie. Entre 2024 et 2026, de nouvelles modifications au Règlement sur l'efficacité énergétique prévoient la mise à jour ou l'ajout de normes d'efficacité énergétique ou d'essais pour une série de produits consommateurs d'énergie, y compris les climatiseurs, les thermopompes, les chaudières à gaz (commerciales) et les chauffe-eau de stockage, ainsi que les chauffe-eau électriques et au mazout (résidentiels).
• Par l'entremise du Fonds d'accélération des codes (FAC), le gouvernement du Canada favorise l'adoption et la mise en œuvre des niveaux de rendement énergétique les plus élevés possible des codes nationaux de l'énergie ou d'autres codes du bâtiment à haut rendement. Le programme fournit 100 millions de dollars en soutien aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux gouvernements et organisations autochtones, ainsi qu'à d'autres organisations nationales et non gouvernementales.
• Le programme Partenariat local pour l'efficacité énergétique (LEEP) accélère la construction de maisons écologiques région par région en aidant les constructeurs et les rénovateurs à adopter rapidement de nouvelles innovations, tout en réduisant leurs coûts et leurs     risques. Le programme LEEP crée des réseaux de constructeurs, de rénovateurs et de chaînes d'approvisionnement qualifiés qui améliorent les pratiques de construction locales et économes en énergie.
• Le Programme d'innovation énergétique de plus de 70 millions de dollars par an finance des projets de recherche, de développement et de démonstration, ainsi que d'autres activités scientifiques connexes, ciblant les technologies les plus efficaces, y compris celles liées aux bâtiments, afin de maximiser les résultats environnementaux et économiques.
• Les laboratoires CanmetÉNERGIE de RNCan rèalisent des activités de recherche et de développement liés aux bâtiments afin d'améliorer les systèmes énergétiques des bâtiments, de développer des voies vers des logements et des bâtiments neutres en carbone et de faire progresser les technologies énergétiques, ainsi que des outils de conception et d'analyse pour soutenir la réduction des émissions de GES et améliorer l'abordabilité pour les Canadiens.

2. Où nous travaillons, étudions et nous divertissons - bâtiments commerciaux et institutionnels 

• Le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (PBCVI), administré par Infrastructures Canada, est un programme de 1,5 milliard de dollars qui soutient les rénovations, les réparations ou les mises à niveau écologiques et accessibles des bâtiments communautaires publics existants et la construction de nouveaux bâtiments communautaires accessibles au public qui desservent des collectivités mal desservies et ayant des besoins élevés, partout au Canada. Par exemple, pas plus tard que la semaine dernière, la bibliothèque centrale de Vancouver a reçu des fonds pour remplacer les systèmes de refroidissement actuels par de nouvelles thermopompes et de l'équipement de récupération d'énergie afin de réduire les coûts d'exploitation et les émissions.
• L'Initiative de rénovations énergétiques de bâtiments de la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) aide à financer les coûts en immobilisation des rénovations d'immeubles commerciaux, industriels et multirésidentiels appartenant à des intérêts publics et privés, à l'aide des économies d'énergie, des gains d'efficacité et des économies de coûts d'exploitation pour le remboursement. La BIC collabore avec les propriétaires immobiliers des secteurs privé et public et d'autres acteurs du marché pour moderniser et améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments existants en aidant à financer les coûts en capital des rénovations et à réduire les obstacles à l'investissement.
• Le Fonds municipal vert (FMV), administré par la Fédération canadienne des municipalités, conjugue le financement et le renforcement des capacités pour produire des retombées environnementales, économiques et sociales claires dans les municipalités canadiennes. Le FMV est un programme de 1,65 milliard de dollars financé par le gouvernement du Canada et a modernisé 2 000 bâtiments de plus grande taille à ce jour.
• L'Initiative d'accélérateur de rénovations majeures offre du financement aux organismes (c.-à-d. les « accélérateurs de modernisation ») qui aident les propriétaires de bâtiments à réaliser des rénovations en profondeur dans les secteurs commercial, institutionnel et intermédiaire, ou les bâtiments multirésidentiels de grande hauteur au Canada, et favoriser la transition du marché dans les régions du Canada. Les rénovations, en particulier les rénovations en profondeur, qui modifient la consommation d'énergie d'un bâtiment, sont des projets complexes qui comportent de nombreuses parties mobiles, allant du prédéveloppement à la mise en œuvre du projet, en passant par le financement, et qui impliquent de nombreux intervenants. Cette complexité crée des obstacles aux projets de rénovation en profondeur partout au Canada, mais des organisations émergent partout au pays pour relever ces défis, et le gouvernement du Canada les appuie.
• La plateforme ENERGY STAR Portfolio Manager, administrée par Ressources naturelles Canada, établit une norme de l'industrie pour l'analyse comparative et la comparaison du rendement énergétique dans les bâtiments commerciaux, institutionnels et multirésidentiels, aidant ainsi les propriétaires et les exploitants à suivre et à améliorer l'efficacité énergétique dans l'ensemble de leur portefeuille de propriétés. À ce jour, plus de 42 000 bâtiments canadiens sont inscrits dans l'outil, ce qui équivaut au tiers de la superficie des bâtiments commerciaux et institutionnels au Canada.

3. Où nous nous dirigeons - bâtiments du gouvernement fédéral

• La Stratégie pour un gouvernement vert (SGV) vise à réduire les répercussions environnementales associées aux activités du gouvernement du Canada pour aider les contribuables à économiser de l'argent, y compris à réduire les émissions de GES provenant des activités immobilières et des nouveaux projets de construction du gouvernement, à améliorer la résilience climatique des biens, des services et des activités du gouvernement fédéral, à soutenir les marchés de la chaîne d'approvisionnement verte et à aider le Canada à respecter ses engagements de carboneutralité pour 2050.
  La SGV décrit l'engagement du gouvernement du Canada à atteindre la carboneutralité dans les activités immobilières fédérales. La SGV s'engage à ce que les nouveaux bâtiments fédéraux soient carboneutres (à moins qu'une analyse du coût du cycle de vie des GES indique que la construction est prête à devenir carboneutre), à avoir une évaluation des risques liés aux changements climatiques et à intégrer des mesures d'adaptation pour réduire les risques importants; et à ce que les rénovations majeures des bâtiments fassent l'objet d'une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des GES afin de déterminer les économies de GES optimales, ainsi que d'une évaluation des risques et des mesures de réduction des risques liés aux changements climatiques.
• Le gouvernement du Canada a récemment annoncé que les sociétés d'État devraient désormais harmoniser leurs processus avec la Stratégie pour un gouvernement vert ou adopter un ensemble équivalent d'engagements dans chaque secteur important de leurs activités, y compris l'engagement à zéro émission d'ici 2050 et la résilience aux changements climatiques.
• Le Fonds pour un gouvernement vert fournit un financement de projet aux ministères et organismes du gouvernement fédéral afin de réduire les émissions de GES dans le cadre de leurs activités. Le financement provient des ministères et organismes qui génèrent plus d'une kilotonne d'émissions de GES par an du fait de leurs déplacements aériens et des ministères qui se situent en dessous de ce seuil et qui contribuent volontairement.
• Le gouvernement du Canada met en œuvre l'approche stratégique « Achat de produits propres » qui tire parti de l'approvisionnement et de l'investissement fédéraux pour promouvoir l'utilisation de matériaux de construction et de conceptions à faibles émissions de carbone ou à émissions nettes nulles en tenant compte du carbone intrinsèque ou du carbone associé à toutes les étapes du cycle de vie d'un produit. La mise en œuvre se fera par l'intermédiaire d'engagements visant 1) à réduire les émissions de carbone intrinsèques dans l'approvisionnement en infrastructure du gouvernement du Canada (par l'intermédiaire de la Stratégie pour un gouvernement vert), 2) à réduire les émissions de carbone intrinsèque dans les investissements fédéraux dans les actifs d'infrastructures publiques, 3) à soutenir la transformation du secteur des bâtiments et des infrastructures en général par la divulgation, des lignes directrices et des projets de démonstration (par l'intermédiaire de la plateforme pour la décarbonisation à grande échelle du secteur de la construction) et 4) à mettre en œuvre des mesures complémentaires pour décarboner l'industrie par la recherche, le développement, la démonstration et le déploiement. Les investissements qui réduisent le carbone intrinsèque dans les projets de construction aident à créer un marché pour les matériaux de construction, les conceptions et les technologies à faibles émissions de carbone, ce qui fait baisser leurs coûts et les rend plus accessibles.

La Stratégie canadienne pour les bâtiments verts vise à aller de l'avant de manière dynamique avec une approche globale pour améliorer l'efficacité énergétique, permettre aux Canadiens et aux Canadiennes de réduire leurs factures d'énergie, créer de bons emplois dans les collectivités partout au pays et réduire émissions de gaz à effet de serre provenant des bâtiments. Il s'agit d'un élément important de l'engagement du gouvernement fédéral à garantir l'abordabilité, la prospérité économique et la durabilité de l'environnement, maintenant et pour l'avenir.