Édition du 3 juin 2025
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Vos nouvelles municipales
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NOUVELLES À LA UNE
 
Programme pour la gestion durable des eaux de pluie (PGDEP) 2025-2027 : l'appel de projets est lancé!
Les organismes admissibles sont invités à participer au premier appel de projets du Programme pour la gestion durable des eaux de pluie (PGDEP) 2025-2027 en soumettant une demande d'aide. . . . . . (lire la suite)
 

Programme Québec ami des aînés
Lancement de l'appel de projets pour l'année 2025-2026
 

Parc de la Rivière-des-Mille-Îles
Les municipalités de la couronne nord de Montréal réitèrent leur appui à la création d'un grand parc de conservation sur la rivière des Mille Îles
 

Mont-Joli
Lancement d'une vaste campagne porte-à-porte dans les MRC de La Mitis et La Matapédia pour démarrer le compost en appartement
 

Alma
La Ville adopte une cible ambitieuse de réduction des gaz à effet de serre
 

Gouvernement du Canada
Déclaration des premiers ministres du Canada, des provinces et des territoires sur le renforcement de l'économie canadienne et l'avancement des grands projets
 

Ville de Québec
Nouveau calcul des quotes-parts pour le financement des dépenses d'agglomération
 

Loi électorale
De nouvelles mesures de transparence et d'intégrité dès 2026
 

Rouyn-Noranda
Début des travaux du centre aquatique Agnico Eagle
 

Notre-Dame-des-Prairies
La Ville donne le coup d'envoi à sa patinoire réfrigérée couverte
 

Cette fois, dans le secteur Saint-Nicéphore
Une 3e patinoire réfrigérée verra le jour à Drummondville
 

Repentigny
La Ville accueille un nouveau directeur au Service des ressources informationnelles
 

MRC de D'Autray
Nomination d'une nouvelle coordonnatrice à la planification stratégique au sein du SSI de la MRC
 

Sainte-Julie
Une nouvelle convention collective pour les pompiers de la Ville de Sainte-Julie
 

Pour le patient et le personnel
Inauguration de l'urgence de l'Hôpital de Thetford
 

Sécurité civile à Terrebonne
Un partenariat pour une gestion proactive des risques climatiques
 

Prix « À part entière »
La Ville de Saint-Eustache finaliste pour son projet innovant d'inclusion au travail de personnes vivant avec un handicap
 

Mirabel
La Ville lance sa Politique de la famille et des aînés
 

Drummondville
Portail municipal des fournisseurs - Un outil stratégique pour optimiser nos démarches d'approvisionnement
 
Peinture, teinture ou vernis—Vide ou non ça se recycle | Éco-Peinture
 

Réservations communautaires et privées
Longueuil suspend l'exigence des cartes Accès Longueuil dans l'intervalle d'une révision
Protégez votre municipalité contre la fraude – MNP
 

Élections municipales québécoises
Vers une augmentation des candidats « parachutés »?

Gaspé
Daniel Côté sollicitera un nouveau mandat à la mairie

Élections municipales
Anne Potvin ne se représente pas à Déléage

Estrie
Deux mairesses de la région sollicitent de nouveaux mandats

Élections municipales
Un tout premier parti politique à Saint-Charles-Borromée

Montréal
La Ville présente son nouveau commissaire aux personnes en situation d'itinérance et sa nouvelle commissaire à la lutte au racisme et aux discriminations systémiques
Accélérez les trajets scolaires actifs et sécuritaires—En savoir plus»
 

Confédération des syndicats nationaux (CSN)
Négociation nationale des CPE : l'entente est adoptée par les travailleuses
Hydro Météo : Solution clé en main, pour prevenir et mieux intervenir!
 

Des « superpouvoirs » aux maires en Ontario
Des conseillers municipaux résistent

Chambly
La Ville s'adapte à la disponibilité des élus

Saint-Boniface
Plus de 800 signatures contre le projet d'hôtel de ville
Série PGA pas-à-pas (PGA-Eau) : Revisionnez nos webinaires !
 

Faillite de la SOPER
Au tour de Technipro de poursuivre

Gouvernement du Québec
La médiation obligatoire et l'arbitrage aux petites créances dans les districts judiciaires de Bedford et de Saint-François en vigueur dès le 2 juin

Gouvernement du Québec
La médiation obligatoire et l'arbitrage aux petites créances dans les districts judiciaires de Mégantic et de Frontenac en vigueur dès le 2 juin
Pour tout vos besoins en drapeaux et accessoires—Le FlagShop Montréal
 

Trois-Rivières
La Ville retire une publication Facebook

Magog s'anime
Une nouvelle identité pour la programmation d'activités
L'industrie du camping et VR : Définitions pour les municipalités »
 

Dépenses d'agglomération
La guerre de la quote-part entre les villes de Québec et de L'Ancienne-Lorette pratiquement terminée

L'Ancienne-Lorette
Quotes-parts d'agglomération : une entente historique et bénéfique pour tous

Quotes-parts
Un nouveau partage des dépenses sans l'accord de Saint-Augustin-de-Desmaures?

Le Soleil
Pas assez d'argent pour les municipalités?

Côte-Nord
Feux de forêt : 6 municipalités se partagent une aide financière de 1,2 M$

Rapport financier au 31 décembre 2024
La Ville de Rimouski présente ses résultats financiers 2024

Sorel-Tracy
La Ville présente ses résultats financiers 2024

Rapport financier 2024
Une situation financière saine pour la Ville de Gaspé
 

Gouvernement du Québec
Plus de 3,4 M$ pour soutenir le développement touristique du Saguenay-Lac-Saint-Jean

Destination Lac-Saint-Jean
C'est parti pour la route touristique TOUR DU LAC SAINT-JEAN!

Autorité des marchés financiers
L'AMF déploie son Plan stratégique 2025-2029

Une initiative destinée à encourager l'achat local
La Ville de Sainte-Julie relance son programme Mes emplettes à bicyclette
 

Gouvernement du Québec
Plus de 3,4 M$ pour améliorer les services de la Coopérative d'électricité de Saint-Jean-Baptiste

Pont de l'Île-aux-Tourtes
Une « guerre de tranchées » pour livrer le mégachantier à temps

Laval
La Ville publie son analyse de la tempête Debby et renforce sa résilience

3e lien
La ministre Geneviève Guilbault fait face à «un défi», selon le maire Bruno Marchand
 
 

Montréal
La Ville instaure de nouvelles règles sur la location à court terme
 

Sommet Québec Capitale Climat
De nombreux leaders se mobilisent et dévoilent plus d'une dizaine d'engagements pour le climat

Communauté métropolitaine de Québec
Sommet Québec Capitale Climat: Le palier métropolitain, un allié incontournable!

Québec
Plan climat 2026-2035 de l'Agglomération de Québec : miser sur les cobénéfices sur la santé, la sécurité et l'économie

«Ça va arriver encore»
Les municipalités du Québec sur le qui-vive après un nombre record de glissements de terrain

Société de gestion environnementale
Un site marécageux en voie d'être restauré à Dolbeau-Mistassini

Saint-Joseph-du-Lac
« Climat de terreur » à cause d'un délinquant environnemental

La crise des déchets qu'on refuse de voir
Le Canada a un grave problème de gestion des ordures ménagères

Rosemont–La Petite-Patrie
Une partie de l'incinérateur des Carrières sera démolie

Alliance de l'énergie de l'Est
Parc éolien PPAW1 : le financement de 1,1 G$ est assuré
 
 

Beauharnois
La Ville encourage le groupe d'entraide Le Dahlia pour un projet novateur en santé mentale
 

Ville de Beauharnois
Une entente entre Beauharnois et Amiaou pour le bien-être des chats sur le territoire
 

Ville de Montmagny
La Ville proclame la Semaine québécoise des personnes handicapées et finalise un plan d'action

Semaine québécoise des personnes handicapées
L'accessibilité au coeur des priorités de Beauharnois
 

Sainte-Thérèse
Inauguration du chalet du parc Ducharme : un lieu rassembleur modernisé pour la communauté thérésienne

Secteur aquatique
La Ville de Thetford Mines offre des formations gratuites pour devenir moniteur
 
 

Sorel-Tracy
La Société de transport collectif de Pierre-De Saurel a connu une année record en 2024

Québec
L'utilisation du service àVélo en hausse de 58 % pour son premier mois

Québec
Remise de billets gratuits du RTC : bilan positif
 

Abitibi-Témiscamingue
Le tribunal autorise l'action collective d'Autochtones contre la SQ de Val-d'Or

Ville de Québec
Des résultats prometteurs pour 14 projets favorisant la sécurité urbaine à Québec

La Course des pompiers de Laval
Une participation historique et plus de 100 000 $ en dons

La minorité francophone désavantagée
La GRC blâmée pour du recrutement juste en anglais

Directeur des poursuites criminelles et pénales
Enquête indépendante sur l'événement survenu à Longueuil le 26 juillet 2021 : motifs pour lesquels aucune accusation n'a été portée
 
 

Montréal
Le Plateau Mont-Royal assouplit son règlement sur le bruit pour le milieu culturel

Labelle
Le plus vieux couvent des Laurentides menacé de démolition

Québec
Le SCN octroie 930 000 $ à la Ville pour la production de cinéma et de télévision
 
Protégez votre municipalité contre la fraude – MNP
 
EMPLOIS VEDETTE

Ville de Kirkland
Chef/Cheffe de division - Urbanisme et environnement
 

MRC de La Haute-Yamaska
Chef ou cheffe de projet, volet ordures et matières recyclables
 

Ville de Salaberry-de-Valleyfield
Chef ou cheffe du bureau de projets
AFFICHER LA LISTE COMPLÈTE
Accélérez les trajets scolaires actifs et sécuritaires—En savoir plus»
 
FORMATIONS

Date: 2 sept 2025 au 30 avril 2027
Inspection municipale - Attestation d'études collégiales
 

Date: 17 juin 2025
La maîtrise du processus de préparation budgétaire et le programme triennal d'immobilisations
 

Date: 2 sept 2025 au 17 sept 2025
Partie 9 du Code de construction du Québec
 

Date: 3 sept 2025
Les 10 commandements du Président d'élection
 

Date: 3 sept 2025 au 11 sept 2025
Rôle de l'officier municipal dans l'application des lois et règlements en matière d'urbanisme
 

Date: 3 sept 2025 au 11 sept 2025
Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22)
 

Date: 4 sept 2025 au 12 sept 2025
ABC/DG introduction
 

Date: 4 sept 2025 au 11 sept 2025
Cycle RH – Du recrutement au départ d'un employé
 

Date: 8 sept 2025 au 9 sept 2025
Règlement provincial provisoire pour la protection des milieux hydriques
 

Date: 9 sept 2025
Risques financiers associés aux changements climatiques, êtes-vous prêts ? - volet 2 : divulgation de l'information financière climatique
AFFICHER LA LISTE COMPLÈTE
Hydro Météo : Solution clé en main, pour prevenir et mieux intervenir!
 
CHRONIQUE
Les droits de la direction et les lésions professionnelles de nature psychologique
Par MeAmélie Pilon
LIRE LA CHRONIQUE
Série PGA pas-à-pas (PGA-Eau) : Revisionnez nos webinaires !
 
JURISPRUDENCE

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Cas d'exemption au régime de redevances - Droits payables par les exploitants de carrières et de sablières
Agrégats de Saint-Sixte c. Municipalité de Saint-Sixte
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Contrat de déneigement - La clause d'ajustement de prix conclu entre un entrepreneur et une municipalité ne s'applique qu'à l'égard des précipitations réelles de neige; la pluie, verglaçante ou non, doit être déduite de la précipitation totale
Hamel Construction inc. c. Ville de Québec
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
La défenderesse a présenté à bon droit une défense d'erreur raisonnable de fait; elle est acquittée relativement à l'infraction prévue à l'article 18 du règlement 216 portant sur le stationnement
Ville de Salaberry-de-Valleyfield c. Remorquage Savary
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Dans le cadre d'un appel d'offres public pour des travaux de déneigement, c'est à bon droit que la Ville de Lévis a rejeté la soumission de la demanderesse
Excavation Marcel Vézina inc. c. Ville de Lévis
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
L'action collective contre les 8 villes défenderesses et le procureur général du Québec, agissant aux droits de la Sûreté du Québec est autorisée
Gueye c. Ville de Longueuil
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
L'article 72 de la Loi sur la fiscalité municipale n'autorise pas une municipalité à décider, à sa guise et sans contraintes, de ne pas déposer un nouveau rôle triennal d'évaluation et de prolonger l'application du précédent
Centre régional Châteauguay inc. c. Ville de Châteauguay
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
La mairesse de la ville défenderesse n'a pas commis une faute lorsqu'elle a accordé une entrevue en lien avec l'exécution de travaux de déneigement par un cocontractant et elle n'a pas tenu de propos diffamatoires
9150-2732 Québec inc. (Groupe TMD) c. Hacker-Bousquet
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
L'appelante n'a pas invoqué d'erreur manifeste et déterminante dans le raisonnement de la juge de première instance l'ayant menée à conclure que le fossé en cause est un fossé mitoyen
Ferme BDR c. Municipalité régionale de comté de Rouville
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
La juge de première instance n'a pas commis d'erreur lorsqu'elle a conclu que la municipalité intimée bénéficiait de l'immunité relative édictée à l'article 47 de la Loi sur la sécurité incendie
Leduc c. Municipalité de Durham-Sud
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
La municipalité défenderesse a commis une faute lorsqu'elle a annulé un contrat visant la fourniture et l'installation de modules de jeux extérieurs dans l'un de ses parcs
Jeux 1000Pattes inc. c. Ville de Saint-Charles-Borromée
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Pour tout vos besoins en drapeaux et accessoires—Le FlagShop Montréal
 
ÉVÉNEMENTS

Date: 18 juin 2025 au 20 juin 2025
Congrès annuel 2025 de l'Association des directeurs municipaux du Québec
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L'industrie du camping et VR : Définitions pour les municipalités »
 
CHRONIQUE
Le café et les accidents du travail
Par MeAmélie Pilon
LIRE LA CHRONIQUE
 
 

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À LIRE SUR NOS RÉSEAUX
MIN
Municipal (anglais)
First Ministers' statement on building a strong Canadian economy and advancing major projects
 
AMEQ
AMEQ en ligne
ÉtudeSecours - Cours d'été en ligne pour les jeunes du secondaire : une formule éprouvée pour des élèves engagés
 
Education News
Éducation (anglais)
BRITISH COLUMBIA
New classrooms coming throughout B.C.
 

Adresse Internet du bulletin: https://rimq.qc.ca/FM/bulletin/RIMQ_3_juin_2025.htm

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