Édition du 4 juin 2025
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NOUVELLES À LA UNE
 
Projet de loi 97 - Un projet de loi à bonifier selon la Fédération québécoise des municipalités
La Fédération québécoise des municipalités (FQM) a profité de son passage en commission parlementaire pour exprimer ses préoccupations concernant le projet de loi 97 et constate qu'aucune. . . . . . (lire la suite)
 

Institut de la statistique du Québec
Évolution du revenu disponible par habitant au Québec et dans les régions administratives en 2023
 

Gouvernement du Québec
La Société d'habitation du Québec agira désormais aussi comme prêteur financier dans des projets de construction de logements abordables qu'elle finance
 

Université McGill
Transport en commun : comment répondre aux besoins des personnes âgées au Canada?
 

RECYC-QUÉBEC
RECYC-QUÉBEC lance son guide pour un déménagement écoresponsable
 

Saint-Prosper
Le conseil municipal dit non aux éoliennes de TES Canada
 

Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
Projet éolien Des Neiges - Secteur Charlevoix à Baie-Saint-Paul et à Saint-Urbain - Le BAPE publie son rapport
 

Corporation des officiers municipaux agréés du Québec
Assises annuelles 2025 - Une édition mémorable
 

Lévis
Une nouvelle convention collective signée entre la Ville et le Syndicat des cols blancs SCFP 2927
 

Syndicat canadien de la fonction publique
Louiseville signe une nouvelle convention collective
 

SIIViM 2025
Jumelage technologique entre Drummondville et Castelnau-le-Lez
 

Unie de nature
Plessisville dévoile sa nouvelle image de marque
 

Québec
Québec animée : une nouvelle plateforme Web pour lancer la programmation estivale
 

Mirabel
Mirabel inaugure le Parc métropolitain des rivières du Nord et Bellefeuille
 

Montréal
MHM se dote d'un plan pour préserver et favoriser la biodiversité sur son territoire
 

« Piéton en vue, priorité absolue »
Vélo Québec lance une campagne de sensibilisation pour rappeler aux cyclistes leurs obligations envers les piétons
 

Montréal
LocoMotion arrive à Saint-Laurent
 
Peinture, teinture ou vernis—Vide ou non ça se recycle | Éco-Peinture
 

Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
La vie et l'engagement de l'ex-préfet de La Matanie André Morin salué

Saint-Élie-de-Caxton
Trois démissions au conseil municipal

À titre de conseillère municipale
L'ex-mairesse de Rivière-du-Loup veut refaire le saut en politique

Drummondville
Mario Sévigny veut briguer un second mandat dans le district 10

Thetford Mines
Élections municipales | Luc Champagne à nouveau candidat dans le district 6
Pour tout vos besoins en drapeaux et accessoires—Le FlagShop Montréal
 

Confédération des syndicats nationaux
Projet de loi 101 - Encore un projet de loi qui fait fi du dialogue
Protégez votre municipalité contre la fraude – MNP
 

Réseau des groupes de femmes Chaudière-Appalaches
Femmes et politique municipale: un pas de plus pour l'égalité
Accélérez les trajets scolaires actifs et sécuritaires—En savoir plus»
 

Commission municipale du Québec
La mise sous tutelle de Desbiens sera levée samedi

Communauté de Wôlinak
Cet élu paiera 28k$ pour ses insultes sur Facebook

Affaire François Lamarre
Longueuil modifie sa Charte pour couvrir les coûts de l'action collective
Hydro Météo : Solution clé en main, pour prevenir et mieux intervenir!
 

Sainte-Julie
La Ville remporte la Plume Coup de coeur du jury de l'Association des communicateurs municipaux du Québec

Couverture cellulaire
Les Éboulements a besoin de deux tours
Série PGA pas-à-pas (PGA-Eau) : Revisionnez nos webinaires !
 

Saint-Augustin-de-Desmaure
Le maire dénonce une iniquité dans l'entente sur les quotes-parts

Saguenay
Un surplus financier de 22,2 M$ pour la Ville en 2024

Lac-Etchemin
Nouveau projet de taxation et abolition de la taxe d'affaires

Affectation de l'excédent annuel de 11,7 M$
Des réserves financières pour assurer la stabilité de Trois-Rivières

Ville de Saint-Basile-le-Grand
Le conseil municipal adopte le PTI 2026-2027-2028

Ville de Bonaventure
États financiers de 2024

Rapport financier 2024
Boischatel dégage un surplus

Île-du-Prince-Édouard
La municipalité de Cavendish songe implanter une taxe touristique
L'industrie du camping et VR : Définitions pour les municipalités »
 

Régime forestier
Les MRC ne se sentent pas écoutées, selon le préfet Luc Simard

« Territoire d'émotions 4 saisons »
6e appel de projets « Signature innovation » : la MRC de Charlevoix-Est invite les promoteurs à déposer leurs projets

Montréal
La Ville et l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve investissent pour la consolidation des infrastructures de loisirs d'Hochelaga-Maisonneuve

L'Anse-Saint-Jean
La Municipalité refuse de suspendre les démarches sur l'avenir du Mont-Édouard

Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec
La FTQ en commission parlementaire - Le projet de loi n° 97 sur le régime forestier doit être révisé
 

Certaines infrastructures de traitement des eaux ont atteint leur pleine capacité
Sherbrooke retire 7 secteurs de son moratoire sur les nouvelles constructions

Entre L'Ange-Gardien et Lachute
« Aucun budget disponible » pour l'élargissement d'un tronçon de l'A-50
 
 

Location à court terme à Montréal
Un permis exigé pour louer sa résidence principale

Faits saillants des principaux ajustements
Cap sur l'achèvement de la refonte réglementaire de la Municipalité d'Oka

Montréal
Huit projets participatifs citoyens de Rosemont–La Petite-Patrie renouvelés pour 2025

Bas-Saint-Laurent
Faciliter la cohabitation intergénérationnelle de type familiale
 

Delson
Un projet solaire de 30 mégawatts pourrait voir le jour

Québec
Plus de 50 000 arbres plantés en quatre ans à Québec

MRC du Val-Saint-François
20,1 tonnes amassées lors de la collecte des résidus domestiques dangereux, dans le secteur de Valcourt

Salaberry-de-Valleyfield
La Ville signe un nouveau partenariat avec la SORAC

MRC de Charlevoix-Est
Enjeux environnementaux liés à la gestion des matières résiduelles - Une visite du Lieu d'enfouissement technique enrichissante pour les jeunes et leurs enseignantes

Gatineau
Un an plus tard, quel bilan pour la collecte robotisée des déchets à Gatineau?

Syndicat canadien de la fonction publique
Bâillon pour projet de loi no 69 : un déni de démocratie
 
 

Gatineau
Des élus souhaitent plus de parcs à chiens
 

Ici, la maltraitance, c'est non
La MRC des Maskoutains participe à la campagne de sensibilisation

Sorel-Tracy
Plus de 300 personnes ont participé aux consultations publiques en lien avec l'itinérance et la cohabitation sociale
 

Gouvernement du Québec
La ministre Charest annonce un investissement de 2,5 M$ pour encourager les Québécois à sortir en plein air

Ville de Magog
Rénovation et agrandissement du bâtiment de services à la plage des Cantons | Les travaux débuteront cet automne

Rawdon
La Municipalité a inauguré ses deux premiers terrains de pickleball
 
 

MRC de La Jacques-Cartier
Transport collectif de La Jacques-Cartier - Le TCJC Nature; un nouveau service de navette

Municipalité de Maria
À mi-chemin du plan de transport actif
 

Saint-Hilaire-de-Dorset
Trois premiers répondants pour une communauté de 100 âmes

Ville de Magog
Rapport annuel 2024 du Service de sécurité incendie | Retour sur une année riche en réalisations

Directeur des poursuites criminelles et pénales
Enquête indépendante sur l'événement survenu à Kawawachikamach le 24 février 2024 : le DPCP ne portera pas d'accusation
 
 

Mascouche
Des projets porteurs pour la Ville

Nouveau parcours photo au parc Centre-ville
Une collaboration entre le Club passion photo et la Ville de Cowansville
 
Pour tout vos besoins en drapeaux et accessoires—Le FlagShop Montréal
 
EMPLOIS VEDETTE

Ville de L'Île-Perrot
Coordonnateur à l'urbanisme et à l'environnement
 

Ville de Kirkland
Greffier et directeur/Greffière et directrice des affaires juridiques
 

Ville de Kirkland
Chef/Cheffe de division - Urbanisme et environnement
 

MRC de La Haute-Yamaska
Chef ou cheffe de projet, volet ordures et matières recyclables
AFFICHER LA LISTE COMPLÈTE
Protégez votre municipalité contre la fraude – MNP
 
FORMATIONS

Date: 2 sept 2025 au 30 avril 2027
Inspection municipale - Attestation d'études collégiales
 

Date: 2 sept 2025 au 17 sept 2025
Partie 9 du Code de construction du Québec
 

Date: 3 sept 2025
Les 10 commandements du Président d'élection
 

Date: 3 sept 2025 au 11 sept 2025
Rôle de l'officier municipal dans l'application des lois et règlements en matière d'urbanisme
 

Date: 3 sept 2025 au 11 sept 2025
Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22)
 

Date: 4 sept 2025 au 12 sept 2025
ABC/DG introduction
 

Date: 4 sept 2025 au 11 sept 2025
Cycle RH – Du recrutement au départ d'un employé
 

Date: 8 sept 2025 au 9 sept 2025
Règlement provincial provisoire pour la protection des milieux hydriques
 

Date: 9 sept 2025
Risques financiers associés aux changements climatiques, êtes-vous prêts ? - volet 2 : divulgation de l'information financière climatique
 

Date: 9 sept 2025
La résilience pour maintenir le cap en tout temps
 

Date: 11 sept 2025
Assurances, cautionnements et pénalités
 

Date: 15 sept 2025 au 16 sept 2025
Émission des permis, certificats ou attestations : inventaire des règles à respecter
AFFICHER LA LISTE COMPLÈTE
Accélérez les trajets scolaires actifs et sécuritaires—En savoir plus»
 
CHRONIQUE
Le café et les accidents du travail
Par MeAmélie Pilon
LIRE LA CHRONIQUE
Hydro Météo : Solution clé en main, pour prevenir et mieux intervenir!
 
JURISPRUDENCE

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Cas d'exemption au régime de redevances - Droits payables par les exploitants de carrières et de sablières
Agrégats de Saint-Sixte c. Municipalité de Saint-Sixte
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Contrat de déneigement - La clause d'ajustement de prix conclu entre un entrepreneur et une municipalité ne s'applique qu'à l'égard des précipitations réelles de neige; la pluie, verglaçante ou non, doit être déduite de la précipitation totale
Hamel Construction inc. c. Ville de Québec
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
La défenderesse a présenté à bon droit une défense d'erreur raisonnable de fait; elle est acquittée relativement à l'infraction prévue à l'article 18 du règlement 216 portant sur le stationnement
Ville de Salaberry-de-Valleyfield c. Remorquage Savary
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Dans le cadre d'un appel d'offres public pour des travaux de déneigement, c'est à bon droit que la Ville de Lévis a rejeté la soumission de la demanderesse
Excavation Marcel Vézina inc. c. Ville de Lévis
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
L'action collective contre les 8 villes défenderesses et le procureur général du Québec, agissant aux droits de la Sûreté du Québec est autorisée
Gueye c. Ville de Longueuil
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
L'article 72 de la Loi sur la fiscalité municipale n'autorise pas une municipalité à décider, à sa guise et sans contraintes, de ne pas déposer un nouveau rôle triennal d'évaluation et de prolonger l'application du précédent
Centre régional Châteauguay inc. c. Ville de Châteauguay
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
La mairesse de la ville défenderesse n'a pas commis une faute lorsqu'elle a accordé une entrevue en lien avec l'exécution de travaux de déneigement par un cocontractant et elle n'a pas tenu de propos diffamatoires
9150-2732 Québec inc. (Groupe TMD) c. Hacker-Bousquet
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
L'appelante n'a pas invoqué d'erreur manifeste et déterminante dans le raisonnement de la juge de première instance l'ayant menée à conclure que le fossé en cause est un fossé mitoyen
Ferme BDR c. Municipalité régionale de comté de Rouville
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
La juge de première instance n'a pas commis d'erreur lorsqu'elle a conclu que la municipalité intimée bénéficiait de l'immunité relative édictée à l'article 47 de la Loi sur la sécurité incendie
Leduc c. Municipalité de Durham-Sud
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
La municipalité défenderesse a commis une faute lorsqu'elle a annulé un contrat visant la fourniture et l'installation de modules de jeux extérieurs dans l'un de ses parcs
Jeux 1000Pattes inc. c. Ville de Saint-Charles-Borromée
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Série PGA pas-à-pas (PGA-Eau) : Revisionnez nos webinaires !
 
ÉVÉNEMENTS

Date: 18 juin 2025 au 20 juin 2025
Congrès annuel 2025 de l'Association des directeurs municipaux du Québec
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L'industrie du camping et VR : Définitions pour les municipalités »
 
CHRONIQUE
Les droits de la direction et les lésions professionnelles de nature psychologique
Par MeAmélie Pilon
LIRE LA CHRONIQUE
 
 

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À LIRE SUR NOS RÉSEAUX
MIN
Municipal (anglais)
Subsidized social housing promotes economic well-being for Canadian renters, new study finds
 
AMEQ
AMEQ en ligne
L'ACSAQ s'engage à défendre les droits constitutionnels des commissions scolaires anglophones devant le plus haut tribunal du Canada
 
Education News
Éducation (anglais)
QUEBEC ENGLISH SCHOOL BOARDS ASSOCIATION
QESBA Vows to Defend Constitutional Rights of English School Boards at Canada's Highest Court
 

Adresse Internet du bulletin: https://rimq.qc.ca/FM/bulletin/RIMQ_4_juin_2025.htm

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